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Discussion : Remplir une attestation sur l'honneur pour l'Aide Juridictionnelle

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Re Bonjour,

    Mon remplir cette attestation sur l'honneur, on demande la qualité de la personne avec qui je vis. Il est mon concubin.
    En dessous, il y a cette rubrique :

    "3° Disposer de biens mobiliers (vous et/ou votre conjoint)"
    S'ensuit une énumération de biens mobiliers éventuels, comme les comptes bancaires, dont on doit en indiquer le montant.

    Mon concubin doit-il indiquer ces montants, où ne concernent-ils strictement que "les conjoints"?


    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    le bureau vous demande de justifier des ressources de votre concubin (officiel ou pas), il faudrait que vous communiquiez la somme de références de son dernier avis d'imposition ou de non imposition, et indiquiez s'il est propriétaire ou pas d'un ou de plusieurs biens immobilliers.

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