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Discussion : Puis-je porter plainte contre mon école pour utilisation frauduleuse du mot Licence?

  1. #1
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    Puis-je porter plainte contre mon école pour utilisation frauduleuse du mot Licence?

    Je suis entrée dans une école privée en 2009, les papiers d'inscriptions, ainsi que les papiers d'information sur l'école portent tous la mention licence. Ma famille et moi avons donc cru que c'était une école reconnue par l'état.. une vraie licence en fait.

    En cours d'année, j'ai posé la question.... petit malaise auprès des responsables.
    Et soudain, l'année suivante, il n'était plus fait mention du mot licence sur les papiers d’inscription en deuxième année, ça avait été changé pour formation professionnelle... étrange!

    Mais bon, la première année avait été très bonne, très intéressante, alors je me suis dis que ce n'était pas si grave, et après le lycée ,on est encore bien naïf! Je pensais pouvoir continuer mes études après ça sans problème particulier, je n'y connaissais rien!
    La deuxième et la troisième année d'étude ont été de moins en moins bonnes. Prof absent, nombre d'heure annoncée au départ (dans le contrat de l'année) non respecté... J'ai, avec mes parents, pris un rdv avec le directeur pour exprimer mon mécontentement, j'ai montré les papiers de début d'année, qui indiquaient le nombre d'heure prévu, il s'est platement excusé devant l'évidence, nous a promis d'en référer à son équipe pour rattraper les heures! Bien sur, pas d'heures rattrapées à la suite de cet entretien.
    L'année d'après, dans les papiers de début d'année, il y avait toujours le tableau d'horaire prévu dans chaque matière pour toute l'année, et tout en bas un astérisque, avec la mention, à titre indicatif, (donc pas forcément la réalité). Deuxième retournement de veste!

    Bref, la troisième année a été aussi lamentable que la deuxième, voir pire!
    J'ai exprimé mon mécontentement encore un fois! cette fois ci devant tous les profs et toute la classe de troisième année réunis (j'étais d'ailleurs soutenu par la grande majorité des élèves). Il m'a fallu attendre la troisième année pour comprendre que le directeur était un beau parleur, qu'il tirait les ficelles de son école comme un businessman, en essayant à chaque fois, d’échapper aux problèmes de ce que j'appellerais " Publicité Mensongère"

    Aujourd'hui , quelques temps après être sorti de cette école, j'ai compris que mon métier (mal appris dans une école médiocre) était un métier dit "précaire" avec des contrats d’intermittent (je n'ai jamais été clairement préparé à ça ou même prévenu à l'entrée de l'école!) et j'ai aussi compris , que les élèves sortant de cette école étaient mal vus et peu embauchés.
    Je n'ai pas de travail et pas de possibilité de poursuivre sur un master en fac ....
    je me retrouve un peu coincée,
    alors en attendant je bosse dans d'autres domaines, vendeuse par exemple.
    Pour mon histoire personnelle, sachez que je ne me plains pas, vendeuse me convient aussi, c'est un métier intéressant, un métier de rencontre. Mais, 3 années payées au prix fort par mes parents pour ne pas pouvoir faire le métier que je voulais faire à la base, c'est dur à encaisser! j'aimerais obtenir réparation , ou, au moins, faire changer les choses dans cette école, enlever ses pleins pouvoirs à ce directeur malhonnête!

    alors voilà,
    ne trouvant pas d'information sur le net à ce sujet,
    (car quand on cherche le mot licence et droit, on tombe sur les licences dans le commerce: exploités sous licence... ect...)
    je me permets de solliciter votre aide.

    et pour info, j'ai gardé tous les documents de l'école avec les mots licences et les horaires non respectés.

    Merci à vous!

    Anne
    Dernière modification par Chewba ; 06/08/2014 à 10h23.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je crains qu'il n'y ait rien à faire : nombreuses sont ces "écoles supérieures" qui n'offrent que peu de débouchés et ne sont pas reconnues par l'Etat. Il aurait fallu que vos parents se renseignent avant sur la réputation de l'établissement et la valeur dans le monde du travail du diplôme délivré. Vous auriez aussi pu arrêter en fin de 1ère année pour reprendre ou continuer vos études dans un établissement plus sérieux.
    Si la direction a supprimé au fur et à mesure toutes les mentions litigieuses, vous n'aurez pas de recours.

  3. #3
    Membre

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    Tout d'abord merci biloba pour ta réponse.
    Mais je ne pense pas avoir été comprise dans ma demande. Peut être que j'en ai trop dit....
    peu importe la médiocrité de l'école et ma déception, ou la difficulté que j'ai à trouver un emploi....
    tout ça ce sont des sentiments, moi je veux une réponse juridique sur la légalité de cette affaire.

    EN fait ma question est simple le mot licence peut-il être utilisé comme bon lui semble par n'importe qui dans n'importe quel contexte? ou est-il soumis à des réglementations?
    ET si on m'a VENDU, mettons, 40 heures de cours, mais que je n'en ai eu que 20, alors que moi, comme l'école, avions signé un contrat, qu'il y a eu paiement, ai-je le droit d'être remboursé? comme pour n'importe quel autre achat?


    voilà (et si c'est toujours non il n'y a rien à faire, et bien merci quand même ^^)


    anne

    une fois encore j'ai conservé tous les documents, avec la mention licence et le nombre d'heure de cours prévue et "vendues", prouvant la mauvaise fois, "le mensonge, la tromperie" de cette école.

    Ps 1: (et j'ajoute que si je n'ai pas quitté après la première année, c parce que les cours avaient été très biens, jpensais que ct une bonne école, malgré les irrégularités étranges sur le terme licence.
    C'est en deuxième année que ça c'est gâté, quand on a vu apparaître le terme formation professionnelle à la place de licence, mais après avoir eu un rdv avec le directeur on a cru que ça allait changé, il s'était excusé, nous le croyions encore de bonne fois à cette époque (il avait même dit que l'école était en commission pour que le diplôme soit reconnu, laissant sous-entendre que ça deviendrait une licence). Une fois arrivée en troisième année , j'ai bien compris que l'école déchantait, et jme suis mise à travailler d'avantage seule.) Et j'ai quitté l'école, n'allant pas en "master" devenu formation professionnelle équivalent bac +4 et bac+5.

    Ps 2: Aujourd'hui ils sont dans le journal officiel rncp (mais ce n'est qu'un équivalent niveau bac +3 et ça ne permet pas d'aller en fac)
    Dernière modification par Chewba ; 07/08/2014 à 20h37.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je ne suis pas 100% d'accord avec Bilboa (mais avec réserves !).

    En effet, des documents publicitaires émanant d'une école font partie de l'information précontractuelle. Si cette information au moment de l'inscription se révèle fausse, le dol peut être constitué et un action en DI est possible, il y a de la jurisprudence (à propos de documents publicitaires émanant d'un établissement d'ensignement qui vantait le taux élevé de diplômés trouvant ensuite un emploi).

    Là où je mets une réserve c'est parce que vous êtes très peu explicite sur cette histoire d'utilisation du mot licence. Vous nous sortez ça totalement sorti du contexte... ils écrivaient quoi au juste dans leur doc ?

  5. #5
    Membre

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    exemples: en entête:
    "licence infographiste 3D" sur le papier sur les frais de scolarité
    "1 ère année licence d'infographiste 3D, technicien supérieur en infographie" sur le contrat de formation
    " licence d'infographiste 3D, processus d'inscription" sur les papiers informatifs sur l'inscription et les modalités d'admission
    J'ai les papiers, je les ai scanné et mis en lien sur le net, mais je ne peux pas mettre de lien sur le forum... apparemment.

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Aucune importance, je n'accepte jamais de lire de documents dans le cadre de mes interventions sur Net-iris ; je considère qu'on sort de la simple assistance pour entrer dans le domaine de la consultation.

    Si jamais les documents indiquent qu'ils vous préparent à examen délivrant un diplôme univerisitaire (ce qu'est une licence) alors que ce n'est pas le cas (mais vérifiez bien ce point...) en ce cas, c'est indéniablement une tromperie grave. Il faudrait vous en assurer, le cas échéant en demandant une consultation à un avocat pour qu'il vous fasse une analyse des documents (ce sera payant, demandez lui d'emblée combien il prend pour une telle analyse) et vous dise si une action en dommages et intérêts est concevable.

  7. #7
    Membre

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    Merci en tout cas Vincent, je pense que je pourrais me tourner vers une amie de mes parents qui est avocate pour lui présenter les documents. Je sais déjà, grâce à vous, que ma demande n'est pas complètement insensée, mais qu'il y aurait peut être quelque chose à faire. Merci pour le temps que vous avez pris pour m'aider!

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

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    Ce n'est pas dans les UFR et les IUT et éventuellement d'autres établissements universitaires qu'on passe des licences et des licences pro ?
    Je sais que des licences pros sont aussi proposée par les centre de formation des chambres de commerce et d'industrie

    Normalement ils auraient due vous le dire si le diplôme est reconnu ou pas comme une licence.

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