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Discussion : Contravention de stationnement abusive et mise en fourrière

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je me suis inscrit sur ce forum car je me suis retrouvé hier dans une situation qui me révolte, mais à laquelle je ne sais pas trop comment réagir. Ne pouvant me permettre de payer les honoraires d'un avocat, je souhaite tout de même avoir un avis externe sur mon cas.

    Le mardi 22 juillet, vers 8h30, je me suis garé sur le parking ouvert (comprendre sans barrières tarifant l'accès) d'une grande surface à proximité de chez moi, et je suis parti à bord d'un autre véhicule pour un déplacement sportif.

    Hier, dimanche 27 juillet, on me ramène à l'emplacement de mon véhicule et je fais deux constatations : celui ci n'est plus à son emplacement, et ledit emplacement n'existe plus car une bonne moitié du parking a été excavé (Il va sans dire qu'au moment de garer mon véhicule, aucun périmètre, marquage au sol ou panneau n'indique qu'une telle opération est en préparation).

    Je me rend au commissariat où l'on me confirme que mon véhicule a été mis en fourrière.

    Je me rend à la fourrière où je récupère mon véhicule, l'avis de contravention ayant engendré la mise en fourrière, et la petite note de la fourrière, d'un montant de 160 euros que je dois régler immédiatement.

    En regardant le PV, 2 choses m'interpellent :


    • L'amende a été rédigée à 9h50 le 22/07/2014, soit un peu moins de deux heures après le début de mon stationnement.
    • L'amende relève du cas n°2 et précise : "Stationnement du véhicule gênant l'accès à un autre véhicule. Art.R.417.10 du code de la route."

    Mon véhicule était bien entendu correctement garé dans une case du parking, sans dépasser aucune des lignes blanches qui la délimitent, et pour un centre commercial, deux heures de stationnement semble une durée normale.

    Ce qui m’amène à la conclusion suivante : le PV sanctionne une situation fictive dans le but de servir les intérêts privés d'une entreprise de BTP qui a négligé de délimiter la zone des travaux à venir.

    Pour le moment, je compte contester la contravention et demander le remboursement des frais de fourrière indument générés.

    Pensez vous que je sois dans mon droit ?

    Je pense avoir été exhaustif dans ma description de la situation, mais je me tiens à votre disposition pour toute question complémentaire.


    Cordialement,


    Alfredum

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Franchement, je ne crois pas que vous ayez la moindre chance d'échapper à la sanction : vous étiez stationné sur un parking privé ouvert au public, dans l'idée d'y rester 5 jours.
    La direction du supermarché en a sans doute assez des véhicules qui utilisent son parking sans être clients et a demandé l'enlèvement de votre voiture dès que vous avez quitté le parking avec votre ami.

    Il se peut aussi qu'il y ait eu un problème de canalisations, puisque vous parlez d'excavation, impliquant l'intervention rapide d'engins de chantier et votre véhicule a donc été enlevé pour cette raison, sans qu'aucune signalisation ait pu être mise en place préventivement... De toutes manières, ce parking appartient au supermarché, qui n'a aucune obligation de signaler les travaux prévus.

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Franchement, je ne crois pas que vous ayez la moindre chance d'échapper à la sanction : vous étiez stationné sur un parking privé ouvert au public, dans l'idée d'y rester 5 jours.
    oui sauf que le pv a ete dressé 2 heures après le stationnement

    alfredum avez vous contacté le magasin pour demander pourquoi on vous enlevé la voiture 2 heures apres votre arrivée?

  4. #4
    Membre

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    à Biloba :

    Je ne suis pas sur que mon intention puisse constituer le motif suffisant pour une contravention.

    Toutefois, si elle vous dérange, essayons avec un scénario alternatif : je gare mon véhicule, me rend dans le centre commercial, je fais les boutiques en me baladant, je déjeune sur place, refais un tour dans les boutiques et le soir, en sortant du centre commercial, mon véhicule a été enlevé ... Le résultat est le même : mon véhicule est en fourrière, il y a toujours une amende de 35 euros à régler, ainsi que les frais de fourrière.

    Concernant la nature des travaux, au vu de l'espace dégagé, il s'agit vraisemblablement de terrassement plus que d'intervention urgente sur un réseau.

    à Tididi :

    Non, je n'y ai pas pensé, je vais le faire, merci Je vous informerai de leur réponse si je parviens à en obtenir une !
    Dernière modification par Alfredum ; 28/07/2014 à 12h17.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je comprends et croyez bien que je ne vous veux pas de mal
    Mais si vous aviez passé la journée dans ce centre commercial et que votre voiture ait gêné, on aurait sans doute fait une annonce pour vous demander de la déplacer, comme cela arrive souvent. C'est d'ailleurs peut-être ce qui s'est passé et, comme personne ne se manifestait, le supermarché a demandé l'enlèvement.

    Je pense comme tididi qu'il faut avant tout connaître les raisons de l'enlèvement pour décider ou non si vous pouvez contester.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    En vous garant à 8 h 30, vous vous êtes garé avant l'ouverture du centre commercial. Si l'entreprise qui devait faire les travaux est arrivée entre 8 h30 et 9 h, il était facile de démontrer que vous n'étiez pas dans le centre commercial ; ensuite, il faut un certain temps pour obtenir l'enlèvement par la fourrière.
    D'autre part, rien ne prouve que des appels n'ont pas été diffusés dans le centre commercial pour demander au propriétaire du véhicule immatriculé XXX de se rendre d'urgence auprès de son véhicule.

    Les parkings des centres commerciaux sont destinés à la clientèle et ne doivent pas être squattés pour un autre usage. Le fait d'avoir constaté l'absence de votre véhicule 6 jours après (la preuve votre passage au commissariat) démontrera facilement que vous n'étiez pas en train de faire des courses dans le centre commercial.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    En vous garant à 8 h 30, vous vous êtes garé avant l'ouverture du centre commercial..
    pas chez nous!! tous les centres commerciaux ou plutot les hypers dans les centres commerciaux ouvrent a 8h30

    ---------- Message ajouté à 12h39 ---------- Précédent message à 12h35 ----------

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Le fait d'avoir constaté l'absence de votre véhicule 6 jours après (la preuve votre passage au commissariat) démontrera facilement que vous n'étiez pas en train de faire des courses dans le centre commercial.
    ça ne veut rien dire
    je me gare et demande a ma femme de recuperer ma voiture
    on en reste là
    lorsque je rentre je lui demande ou est la voiture car elle n'est pas devant la maison, elle me repond je ne sais pas pourquoi?
    on s'est mal compris et personne n'a réagi avant mon retour c'est pour cela que je réagit aujourd'hui
    c'est tout a fait plausible mais vous allez me dire que c'est tiré par les cheveux
    le problème ici c'est que la voiture a été enlevée 2 heures après l'arrivée

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Non, c'est l'amende qui a été rédigée 2 heures après. L'enlèvement a peut-être eu lieu plus tard, seule la date de mise en fourrière pourrait le dire (et donc Alfredum).

    De plus, dans l'exemple de tididi, c'est tellement tiré par les cheveux que l'administration ne prendra absolument pas en compte vos explications. Ils ont tellement l'habitude d'entendre toutes les excuses de la terre pour ne pas respecter le stationnement...

  9. #9
    Membre

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    La voiture a été mise en fourrière dans la journée d'après la facture qui m'a été fournie.

  10. #10
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Non, c'est l'amende qui a été rédigée 2 heures après. L'enlèvement a peut-être eu lieu plus tard, seule la date de mise en fourrière pourrait le dire (et donc Alfredum).

    De plus, dans l'exemple de tididi, c'est tellement tiré par les cheveux que l'administration ne prendra absolument pas en compte vos explications. Ils ont tellement l'habitude d'entendre toutes les excuses de la terre pour ne pas respecter le stationnement...
    mais il n'y aura meme pas d'explications a donner, le pv et la date de l'enlèvement suffiront, on n'est pas obligé d'aller chercher sa voiture en fourriere le jour meme

    ---------- Message ajouté à 14h40 ---------- Précédent message à 14h40 ----------

    Citation Envoyé par Alfredum Voir le message
    La voiture a été mise en fourrière dans la journée d'après la facture qui m'a été fournie.
    vous avez eu des explications du magasin?

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce que je voulais dire par "explications", ce sont les raisons que donnent les personnes qui souhaitent faire "sauter" le PV.
    Sinon, puisque l'amende a été mise vers 10 heures et le véhicule enlevé plus tard dans la journée, cela pourrait suffire à démontrer que le magasin a bien laissé le temps au conducteur de l'enlever avant de faire intervenir la fourrière.
    Moi, je vois ça mal parti pour vous faire rembourser quoi que ce soit. Pourquoi ne pas avoir garé votre voiture sur le domaine public, puisque vous deviez rester parti moins de 7 jours ? C'est ce que va vous rétorquer le service concerné.

    Mais il serait effectivement intéressant de connaître la raison pour laquelle le supermarché a décidé aussi vite de faire appel aux forces de l'ordre.
    Dernière modification par Biloba ; 28/07/2014 à 14h45.

  12. #12
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Ce que je voulais dire par "explications", ce sont les raisons que donnent les personnes qui souhaitent faire "sauter" le PV.
    Sinon, puisque l'amende a été mise vers 10 heures et le véhicule enlevé plus tard dans la journée, cela pourrait suffire à démontrer que le magasin a bien laissé le temps au conducteur de l'enlever avant de faire intervenir la fourrière.
    .
    encore faudrait il qu'il y ait une durée maximum de stationnement indiquée quelque part

    ---------- Message ajouté à 14h47 ---------- Précédent message à 14h46 ----------

    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Moi, je vois ça mal parti pour vous faire rembourser quoi que ce soit. .
    *tout est question de defenseur!!! un bon avocat trouvera la bonne defense mais le jeu en vaut il la chandelle?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    encore faudrait il qu'il y ait une durée maximum de stationnement indiquée quelque part

    La durée de stationnement, étant donné que c'est un parking privé, est fixée par la Direction du supermarché. J'imagine qu'il y a bien une pancarte "le stationnement est réservé à notre clientèle". Comme Alfredum n'a pas donné suite aux injonctions de déplacer son véhicule (il ne pourra pas prouver que le supermarché n'a pas fait d'appels), bim ! Amende.

    ---------- Message ajouté à 14h47 ---------- Précédent message à 14h46 ----------

    *tout est question de defenseur!!! un bon avocat trouvera la bonne defense mais le jeu en vaut il la chandelle?
    C'est ce que je disais au début : Alfredum va se battre contre les moulins à vent et plus il attendra pour régler la facture, plus elle augmentera.

    Désolée pour la forme de mon message, j'ai du mal avec les citations.

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