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Discussion : Stationnement handicapé dans une résidence privée

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, j'ai besoin de renseignement par rapport a la situation que je vis.
    Je m'occupe depuis 2009 de ma mère handicapé suite a un AVC. Elle réside dans son appartement que j'occupe également et qui se situe dans une coproprièté privé.Suite a on handicape j'ai fait deux demande, la carte européenne de stationnement que j'ai obtenu a son nom, et que soit réalisé une place de parking pour personne a mobilité reduite devant son immeuble que j'ai également obtenu,la route devant l'immeuble etant en pente la place a ete réalisé sur le plat en contrebas de l'entrée.Dès lors je n'ai céssé d'avoir des problèmes avec certains coproprietaires. Mon premier véhicule était un kangoo tpmr et régulièrement je ne pouvais embarquer ou débarquer ma mere suite au bloquage des portes arrières par differents vehicule stationnais derrière alors meme qu'il n'y pas pas de place de stationnement derriere la place handicapé.Mon deuxième véhicule etait un trafic tpmr, avec rampe d'acces, meme soucis qu'avec le kangoo. De plus j'ai meme eu droit a un courrier du Syndic me demandant de retirer mon trafic de la dite place handicapé. Apres a voir rencontré ce dernier , il a convenu que je ne stationnais pas anormalement sur la place handicapé. Depuis deux mois j'ai changé de véhicule et opté pour un camping car qui nous offre plus de possibilité quand aux déplacement de ma mère ( possibilité de la changer quand elle se fait dessus, ou de la laver quand elle regurgite,possibilité de la faire manger a l'interieur et donc de sortir plus longtemps,ect ect). De nouveau j'ai reçu un courrier du Syndic me demandant le retrait de mon véhicule de la place handicapé, au raison que ce dernier etant imposant il derange la vue de certains coproprietaire. Nouvelle entrevue en mon domicile avec le Syndic qui convient une nouvelle fois que mon véhicule n'est pas en stationnement illégal, je lui remet meme une autorisation que j'ai reçu de la ville ou l'on réside de circulation en zone piétonne. Je lui remet également toute une serie de photos lui montrant les véhicules des personnes qui le mandatent stationnant sans carte sur la place handicapé et ce de manière récurrente ainsi que plusieurs clichés montrant les pompiers passant leur brancart par dessus les toits de véhicules empechant le libre accès a l'entrée de l'immeuble.Quelques jours apres cette entrevue et certainement suite au rapport fait par le syndic au syndicat des copropriètaires je me fais verbalement agréssé voir meme menacer ,par deux copropriétaires dont le président du syndicat de coproprièté. Une main courant sera depose au commissariat de police par mes soins et une copie accompagné d'un courrier sera envoyé au Syndic, a la prefecture, a la MDPH ainsi qu'au palais de justice.
    Ce jour, je trouve sur mon parebrise un papillon vert avec dessus : Information, une infraction a la règlementation sur le stationnement a été relevé avotre encontre,,,,,,
    Que dois je en penser, que dois je faire, legalement quels sont les articles de lois sur lesquels je puisse me pencher, suis je en tord....... Je ne sais plus quoi penser, comme j'ai pu le mettre dans le courrier envoyer au Syndic ,c'est a croire que le fait d'avoir une personne handicapé dans la résidence dérange certains copropriètaire.
    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Fuyuku
    Visiteur
    bonjour. De qui vient le papillon vert trouvé sur votre pare-brise?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Paulex,
    Et bien j'en sais rien, il a ete déposé entre 1h30 du matin et 08h00. C'est le papier qui vous fait savoir quand vous avez ete verbalisé par PV Electronique. Hors au commissariat de ma ville ,il m'assure n'etre pas entré dans la résidence a des fins de verbalisation et n'avoir aucune raison de me verbaliser.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Attendez de voir si vous recevez vraiment une amende ou si il s'agit d'une simple blague.

    Cordialement.

  5. #5
    Membre

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    Bonjour,

    C'est ce que fait, on verra bien, au niveau legislation personne ne peut m'orienter vers des textes pouvant resoudre de manière efficace cette situation ?

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    malheureusement, aucun texte n'empêchera la c*nnerie des gens
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Junior

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    Peut être est il préférable d'attendre l'éventuel avis de contravention que devrait normalement vous adresser l'officier du ministère public afin de réfléchir à la suite à réserver.
    S'il y a une illégalité à soulever, elle apparaîtra à ce moment la.
    Tenez nous au courant

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Encore une fois, je vais me faire l'avocat du diable. Vous êtes en copropriété et si je comprends bien, votre mère n'était pas propriétaire d'une place de parking. Vous avez fait une demande pour qu'une place soit créée en bas de son immeuble, donc sur une partie commune. Vous avez obtenu l'accord des copropriétaires et une place a été réalisée pour que vous puissiez y garer , au départ, votre Kangoo. Au fil des années vous avez changé de véhicule, et maintenant, vous avez un camping car. Les copropriétaires avaient donné un accord dans certaines conditions, mais au fil du temps, même si je comprends bien vos motifs, vous avez largement dépassé les limites de l'accord.

    On peut toujours critiquer la c*nnerie des gens, mais si cet emplacement de stationnement se trouve devant leurs fenêtres, on peut comprendre qu'entre un kangoo et un camping car il y a une différence de volume, et qu'en vous garant ainsi, vous bouchiez complètement leur visibilité. Ces copropriétaires ont acheté un appartement sans place de stationnement à cet endroit et on peut comprendre que, s'il n'ont plus de visibilité, ils s'estiment lésés.
    De plus, il faut bien relire le règlement de copropriété qui, bien souvent, interdit le stationnement des bateaux, caravanes, camping car,...

    Demandez au Syndic que la question soit portée à l'ordre du jour de la prochaine A.G. ; une décision sera clairement prise et vous permettra de savoir si vous êtes, oui ou non, dans votre droit.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    bjr,
    certains règlements de copropriété interdisent le stationnement des camping-car et des caravanes sur des emplacements de parking dont les dimensions sont prévues pour des véhicules de tourisme et petits utilitaires.
    en particulier un camping car est plus large et souvent plus long qu'un véhicule de tourisme.
    donc il faut vérifier ce que prévoit votre RC.
    cdt
    Dernière modification par Amatjuris ; 12/07/2014 à 15h43.

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