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Discussion : Vente d'un animal annulée verbalement, demande de remboursement des arrhes versés

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Je suis éleveuse non professionnelle de chats non LOF (une portée par an).
    Il y a deux mois, j'ai accepté la réservation d'une dame (éleveuse pro canin), pour un chaton à naitre avec des arrhes de 140€ (restait 60 € à payer pour payer les frais véto). Dans le courrier de réservation elle précisait les couleurs souhaitées, mais pas le sexe.
    Le chèque a été encaissé une fois les bébés nés.
    10 bébés sont nés dont 5 qui correspondaient à sa demande.
    Elle est donc venu à la maison pour choisir son petit, et a hésité longuement entre deux loulous. Je lui ai donc laissé quelques jours (une semaine max) pour faire son choix, et en attendant les deux petits lui étaient bloqués.
    Les autres ont été vendus entre temps.
    Une semaine après elle me rappelle pour me dire que aucun ne lui plait et qu'elle veut que je la rembourse "une fois les petits vendus", j'accepte en précisant que j'attendrai la fin de la saison. Elle me dit donc de remettre les petits en vente, chose que j'ai fait, j'avais déjà des gens intéressés donc les petits se sont vendus dans la journée.
    Elle m'a ensuite recontacté (avant la fin de la journée, une deuxième fois, puis une troisième fois) pour changer d'avis et en réserver un, que je n'avais plus. Elle m'a alors repprocher que c'était de ma faute car je ne répondais pas à sa demande etc etc... j'ai donc coupé cours et décidé de ne pas la rembourser devant autant de mauvaise foi.
    J'ai alors reçu un courrier AR disant que c'est moi qui annule la vente et que je dois la rembourser, et que si je ne le fais pas elle porte plainte et que je devrai lui rembourser le double (ce qui serait le cas si j'avais annulé la vente).
    Alors que je n'annule pas la vente du tout ! C'est elle qui a annulé !

    Je précise que j'ai déjà annulé une vente il y a deux ans et que j'ai remboursé les arrhes de suite par virement bancaire, bref je ne suis pas malhonnête je n'ai jamais eu de soucis. Et mon but est tout de même de placer les chatons donc aucun intérêt à annuler une vente...

    Mais mon seul soucis c'est que je n'ai pas de preuve... c'était verbal. Elle a su jouer son coup pour tourner la situation à son avantage. Elle a plus d’expérience que moi dans ce domaine (éleveuse depuis une 20aine d'années) et elle m'a eu en beauté... elle a abusé de ma gentillesse et je ne suis pas contente du tout, je lui en veut à elle mais aussi à moi d'avoir été trop naïve.
    Ça me fera être plus méfiante la prochaine fois c'est certain mais en attendant pouvez vous m'aider svp ?
    A la base, me pensant dans mon droit, je ne voulais pas répondre à ce courrier mais mon mari me dit que si je ne répond pas cela veut dire que je suis d'accord avec ses propos, alors que dans son courrier elle zappe toute la partie où elle m'appelle pour annuler la vente !
    Dans le courrier (pas encore envoyé j'attends vos réponses) je décris ce fait et lui demande de confirmer son annulation verbale. Je doute qu'elle confirme.
    J'hésite entre : envoyer un courrier lui demandant d'expliquer les faits, il faudrait qu'elle dise que comme je ne répondais pas à sa demande elle annule, et ainsi prouver que je répondais bien à sa demande et que c'est elle qui est en tord, ou envoyer mon courrier balançant toutes mes réserves de preuves et là j'aurai plus de cartes à jouer derrière...
    Je suis prête à passer au détecteur de mensonges pour faire justice enfin tout ça pour dire que j'ai besoins d'aide pour faire parler mes droits qu'elle a bafoué dans son intérêt...
    Merci d'avance et bonne nuit à tous

    P.S. : si quelqu'un a du temps à me consacrer je peux envoyer mon brouillon de courrier par mp.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    où est le problème puisqu'au final, tous les chatons ont été vendus? Vous n'avez pas de perte d'argent, si?

    Comme vous le soulignez très bien, vous n'avez pas de preuve que le contrat ait été rompu par Madame. Vous pouvez toujours lui écrire en lui demandant d'expliquer les faits mais elle vous répondra que vous avez vendu tous les animaux alors que vous vous étiez engagée envers elle.
    Si vous voulez vraiment lui écrire, expliquez lui clairement que c'est elle qui a renoncé à la vente et gardez une copie.

    Quoiqu'il en soit, pensez-vous qu'elle va vous assigner en justice pour le remboursement des 140 €? Si cela arrivait, vous aurez toujours le temps de lui rembourser ou de choisir de vous défendre.

    Pour finir, on ne passe pas au détecteur de mensonges en France

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,
    le soucis c'est que je vais avoir d'autres chatons de disponibles un peu plus tard, d'ailleurs à la base au téléphone je lui proposais d'attendre de voir la dernière portée.
    En effet à la base je ne perd pas d'argent, puis je ne fais pas cela pour l'argent mais par passion, mais c'est par principe car elle m'a clairement manqué de respect et a retourné la situation donc j'ai voulu me défendre et changer d'avis en refusant de lui rendre les arrhes. Car d'après la loi elle les perd si c'est elle qui annule, les gens doivent comprendre que bloquer un animal n'est pas gratuit, sinon tous les animaux serait réservés gratuitement et personne ne viendrait le jour de l’enlèvement... Nous derrière on a les frais véto (puce, vaccin, vermifuges... et les arrhes servent à payer ces derniers).
    Dans son courrier elle me repproche que l'un des deux petits était rachitique, or c'est faux et mon véto pourra le prouver, il est ce que l'on appelle "un cul de portée" mais comme tous les ans ces derniers finissent par rattraper leur retard de croissance, il est en parfaite santé et est apte à être vendu.
    En gros elle me reproche de ne pas avoir répondu à sa demande, et d'avoir vendu tous les petits et donc d'avoir annulé la vente, or c'est elle qui n'en a pas voulu et a changé les conditions de vente entre temps (un coup c'était pour son fils mineur, et ensuite pour sa fille majeure...).
    Bref devant tant de malhonnêteté je pense qu'il est juste que je me défende et ne me fasse pas piétiner de la sorte.
    140€ ce n'est pas énorme, mais c'est pas principe pour ne pas qu'elle recommence, la prochaine fois avant de réserver un animal elle y réfléchira à deux fois. Surtout que elle, ses chiens LOF, ce n'est pas des montants à 3 chiffres !
    Je rigolais quand je parlais de détecteur de mensonges c'était pour vous faire comprendre que je suis prête à tout pour prouver que je dis la vérité et j'ai l'impression de subir une injustice ^^
    Je pense en effet que pour 140€ ça ne vaut pas la peine d'aller en justice, ce serait ridicule de sa part, mais d'un autre coté elle a tellement d'argent que je ne serai pas étonnée, juste pour me pourrir, elle n'a que ça à faire de ses journées apparemment.
    Comment puis-je donc me défendre ? Son annulation était verbale. Dans mon courrier je dis bien que je n'ai jamais annulé la vente.

    Je pense changer les arrhes pour une "indemnité d'immobilisation", ainsi le vendeur les rend s'il annule (sans payer le double) et l'acheteur les perd si c'est lui qui annule. Qu'en pensez vous ?

    Un détail qui me chiffonne : dans son courrier elle me demande le simple remboursement, et le double si je refuse, donc j'ai l'impression qu'elle veut juste me faire peur, car si elle avait des preuves concrète contre moi elle me demanderai le double directement non ?

    Merci pour votre réponse et du temps accordé

  4. #4
    Pilier Cadet

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    L'article 1590 du code civil prévoit que, lorsque des arrhes ont été versées, le vendeur restitue le double s'il renonce à la vente.

    Vous pouvez lui répondre par LRAR (en conservant une copie) en expliquant bien les faits et en démontrant que c'est elle qui a mis fin à la vente.
    Le problème est évidemment que vous n'avez aucune preuve mais vous verrez comment elle réagit à la suite de cela

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonsoir !

    La sagesse voudrait que vous ne perdiez pas votre temps à ruminer cette affaire dans tous les sens , en lui remboursant ses arrhes au simple (puisqu'elle vous l'a écrit), d'autant que vous avez vendu les chatons et que vous n'avez donc pas de perte financière liée à une vente non faite.

    ( sans jugement de valeur de ma part) Libre à vous de vouloir refaire l'éducation de cette personne, mais je pense qu'il est trop tard.
    Vous allez perdre de l'énergie et du temps pour rien. D'autant que vous n'avez aucune preuve de l'annulation de l'achat par cette personne, qui , si elle le voulait, pourrait vous traîner en justice , et demander des DI, et remboursement des frais de procédure. Le tout sur plusieurs années de nuits blanches !!! Le temps que la procédure se fasse !

    êtes vous prête pour l'aventure ?
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  6. #6
    Pilier Cadet

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    elle pourrait également demander des intérêts sur la somme due

  7. #7
    Pilier Junior

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    Un très long message alors qu'il suffit de faire un chéque. Et de penser à autre chose.

  8. #8
    Membre Junior

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    Dans le fond vous avez tous raison ! et c'est ce que je me suis dis aussi ! d'ailleurs à la base j'avais accepté, mais au vue de sa réaction je me suis dis que je n'allais pas me laisser faire !
    Rassurez vous cela ne m’empêche pas de dormir car au pire des cas en effet je lui rend les arrhes donc je n'y perd pas, mais c'est plus fort que moi je veux faire justice :-(
    Je vais lui envoyer un mail pour lui dire ce que j'en pense et voir sa réaction. Et en fonction AR ou non, remboursement ou non, adoption ou non.
    Au fond je voulais savoir si vous pensiez qu'elle allait pouvoir engager une procédure pour "seulement" 140€ d'autant plus qu'elle non plus n'a pas de preuves contre moi étant donné que je n'ai jamais annulé la vente.. j'avais besoins d'être rassurée par des personnes plus calés que mois dans ce milieu.
    Au fond de moi je sais qu'elle ne peut rien contre moi donc je serai tenté d'attendre...
    Bonne nuit et merci à tous

  9. #9
    Pilier Junior

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    Brj, si elle veut faire "justice", tout comme vous, et si en plus elle est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, croyez moi vous risquez de vous embarquer dans une histoire sans fin, qui ne pourra que vous être préjudiciable, surtout si l'idée lui vient de vous dénoncer comme éleveur clandestine, avec tous ce que cela implique...

  10. #10
    Pilier Junior

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    Que de temps perdu en palabres inutiles. Payez et sortez en honorablement.

  11. #11
    Pilier Cadet

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    Je pense qu'elle peut très bien agir contre vous, même pour une si petite somme, d'autant qu'elle a des éléments en sa faveur: vous vous étiez engagée à lui vendre un animal, elle a versé des arrhes mais vous avez vendu tous les chatons. Présenté comme ça, la vente ne s'est pas faite de votre fait, et vous n'avez que votre parole pour dire le contraire.

    Vous pouvez toujours attendre sa réponse et voir comment elle réagit. Mais ne la laissez pas aller en justice

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Arrêtez de perdre votre temps et votre énergie pour des choses inutiles : vous lui renvoyez un chèque et terminé !
    Vous ne changerez pas qq'un de malhonnête.

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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