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Discussion : Mise en danger de la vie d'autrui

  1. #1
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior

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    Quand on sait que les plaintes déposées à la gendarmerie sont souvent classées sans suite après un long délai, pouvez-vous me donner un chemin à suivre pour déposer une plainte urgente concernant la mise en danger de la vie d'autrui et surout qu'elle aboutisse, ceci à moindre frais.
    Merci pour une réponse urgente

    Jupon

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Non, ce genre de plainte n'échappe pas aux règles générales de cheminement et de traitement des plaintes ...
    En outre, le délit de mise en danger d'autrui est très sélectif dans les conditions d'incrimination... Je doute que vous y arriviez en déposant une plainte simple ; quant à la plainte avec constitution de partie civile, elle est risquée, précisément parce qu'il y a beaucoup de cas de relaxe possibles, et donc autant de possibilités de recours en dénonciation calomnieuse en retour...
    Cordialement.

  3. #3
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior

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    L'installation de chauffage au bois où les experts, les ramoneurs et les experts judiciaires m'ont fortement déconseillé voire interdit l'utilisation de cette installation surtout que le tuyau d'évacuation des fumées est en contact direct avec des poutres en bois alors que la norme spécifie un écart de 16 cm min.risque
    début d'incendie.
    Jupon

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Est-ce un motif valable ?

  5. #5
    Pilier Cadet

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    S'il s'agit d'une installation récente, c'est une mal façon, (travaux réaliser sans respect des normes de sécurité défini par la loi) il faut donc demander que cela soit modifié au frais de celui qui a réaliser l'installation.
    Un professionnel étant normalement assuré, soit il fait jouer son assurance, et un expert passera pour vérifier, soit il reprend les travaux à son compte.
    Le problème est que si le professionnel refuse toute solution amiable, et de faire jouer son assurance, il faudra intenter une action judiciaire, dans ces cas faites vous aidez par une association de consommation.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    D'après le 2e message de Jupon, "des experts judiciaires" sont déjà passés.
    Il y aurait donc déjà eu une expertise judiciaire ? Décidée par qui ? le juge des référés ? Ou est-ce un expert, par ailleurs judiciaire, qui vous a fait une expertise officieuse, avant de saisir la justice ? Et quelle est la qualité par rapport à vous des adversaires (constructeur, vendeur du logement, propriétaire si vous êtes locataire ?) ?
    Dans tous les cas, si vous devez saisir la justice, pour être efficace, optez pour une procédure civile, pas pénale, fuyez la plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. Au civil, c'est long, mais au pénal on classe ou ça n'aboutit pas, avec des risques de poursuite pénale pour dénonciation calomnieuse en effet boomerang si la relaxe est prononcée...
    Cordialement.

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