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Discussion : POS ou PLU ?

  1. #1
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Je viens de m'appercevoir que le Plan d'Occupation des Sols de ma commune - publié il y a trois ans - n'a jamais fait l'objet d'enquête publique et d'approbation par le Conseil Municipal (les 2 dernières étapes).
    Quelle est la situation actuelle (application du Code d'urbanisme je suppose) mais surtout, un "PLU" est en cours et je me demande quelle différence il y a avec le POS ?
    Merci

    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior

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    je m'aperçois de mon erreur, pardon ! petite précision PLU = plan local d'urbanisme.

    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Avatar de Eve
    Eve
    Eve n'est pas en ligne
    Membre Sénior

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    le POS est sencé ne plus existé et laisser place au PLU.

    voila, c'est la meme chose

    eve

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