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On a donner mon numéro à des inconnu, je me fais harcelé
Discussion sur le thème : Pénal et Infractions

  1. #1
    Membre

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    Il y a 5 mois, par l'intermédiaire d'amis. J'ai rencontrer, un homme. Pour moi rien de plus qu'un éventuel ami.
    Il avais mon numéro, et quand j'ai compris qu'il voulais plus que de l'amitier. Je les éconduit. Par vengence, il a donner mon numéros as des tas d'inconnu. En leur racontant que j'étais son ex et que j'étais une fille facile et d'autre choses dans le genre.

    Depuis, je me fais régulièrement harceler. Mais sa reste des sms.

    Ce que je voudrais savoir, c'est savoir si je peux porter plainte contre lui?

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour
    Vous pouvez porter plainte contre X pour appels malveillants(article 22-16 du code pénal) même si ce sont des sms car la jurisprudence le permet.
    DALLOZ Etudiant - Actualité: « Harcèlement téléphonique » : des SMS suffisent
    Surtout conserver bien les sms que vous avez reçu comme preuves.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Et option de changer de numéro....

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par AurorAroha
    Il y a 5 mois, par l'intermédiaire d'amis. J'ai rencontrer, un homme. Pour moi rien de plus qu'un éventuel ami.
    Il avais mon numéro, et quand j'ai compris qu'il voulais plus que de l'amitier. Je les éconduit. Par vengence, il a donner mon numéros as des tas d'inconnu. En leur racontant que j'étais son ex et que j'étais une fille facile et d'autre choses dans le genre.

    Depuis, je me fais régulièrement harceler. Mais sa reste des sms.

    Ce que je voudrais savoir, c'est savoir si je peux porter plainte contre lui?
    Vous pouvez porter plainte contre X contre le(s) auteur(s) des appels SMS malveillants et répétés, avec comme preuves les SMS en question.
    Mais vous n'avez aucune preuve que c'est la personne éconduite qui a diffusé votre numéro de téléphone. Vous ne pouvez pas la mettre en cause.

  5. #5
    Membre Sénior

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    Bonjour
    Attention tout de même, l'infraction d'appels téléphoniques malveillants (ou sms) est constituée dès lors que les appels sont réitérés de manière à troubler la tranquillité.
    Dans la situation exposée, si plusieurs personnes adressent des sms, chacun n'est pas sensé savoir qu'un autre a appelé, donc il faut vraiment que la même personne envoie un bon nombre de sms à la victime

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