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Mauvaise immatriculation donnée par la préfecture
Discussion sur le thème : Citoyens et Administration

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Le 27 mars dernier je me rends à ma préfecture pour immatriculer un cyclomoteur. Je repars avec un certificat provisoire où figure toutes les informations du véhicule ainsi que le numéro d'immatriculation.
    Je vais ensuite faire une plaque et je souscris une assurance. Jusqu'ici tout va bien.
    Quelques jour plus tard je ne reçois pas une mais deux cartes grises pour mon cyclomoteur. Une correspond bien au numéro d'immatriculation fourni quelques jours plus tôt en préfecture, mais l'autre comporte un numéro différent.
    Je retourne ce matin (le 10 avril) à la préfecture et on me dit que c'est la seconde qui est valide.
    J'ai donc roulé avec une fausse immatriculation pendant deux semaines! Et mon assurance n'étant, de fait, pas valide! Et si j'avais eu un contrôle routier?! Un accident?!
    Je dois donc refaire une plaque et souscrire un nouveau contrat d'assurance. Cela va me couter cher de tout refaire.
    Quels sont mes recours face à la préfecture?
    Merci.

    Guillaume

  2. #2
    Pilier Junior

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    Quelle raison vous a donné la préfecture ?

    Pour ce qui est du coût, rien au niveau de l'assurance, juste les plaques a refaire une vingtaine d'euros sur le net

  3. #3
    Membre

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    La préfecture m'a dit que c'était une erreur informatique

  4. #4
    Membre

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    Ai-je un recours face à la préfecture?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Je vous avoue donner ma langue au chat....Même si un recours est possible (ce que je ne sait pas avec certitude), Engager pour un préjudice 20 euros est ce vraiment bien intéressant ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    oui, vous avez possibilité de faire un recours indemnitaire... il faut un avocat -car plein contentieux subjectif- qui sera plus cher que ce que vous récupèrerez

  7. #7
    Membre

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    Je crois que je vais en rester là et refaire une nouvelle plaque. L'assurance à changé le numéro d'immatriculation sans frais.
    Merci de vos réponses et conseils.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Oui comme je vous l avez dit ;-)
    C'est regrettable mais comme vous l a confirmé Emmanuel, le jeu n'en vaut pas la chandelle même si ils sont bien responsables :-/

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