Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Le droit à l'image

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous, j'aimerai avoir vos avis quant aux droits à l'image. Je voulais savoir, est-ce qu'il y a une loi qui interdit les photos dans les lieux publics ?

    Exemple: Je suis dans une patinoire et j'ai envie de prendre mes amis en photo. Sauf que l'équipe de la patinoire me l'interdit sous prétexte que nous sommes dans un lieu public et qu'il se pourrait que certaine personne ne veulent pas être pris en photo.

    Si tel est le cas, peut-il y avoir un affichage comme quoi la patinoire décline tout problème concernant les droits à l'image ?

    Merci d'avance, pour vos réponse.

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    bonjour;
    A mon idée il n'y a pas de loi pour interdire les photos dans les lieux public. (mais une patinoire est plutôt un lieux qui reçoit du public)
    S'il y a photo et que quelqu'un y soit dessus sans le vouloir il n'y pas de loi non plus.( a moins de prouver qu'elle lui nuit; mais la ca sera plutot si vous la diffusez)
    La patinoire ne peut pas dégager sa responsabilité; vu qu'elle en a aucune.
    Après si le personnel de la patinoire vous interdit de prendre des photos; meme sans aucun fondement juridique je ne vois pas trop ce qu'on peut faire d'un point de vue "droit".
    Voila ce n'est que mon avis et je vous en souhaite d'autres.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >


Discussions similaires

  1. [Propriété Intellectuelle] Blog : Image trouvées sur une banque d'image
    Par Olscream dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/10/2015, 20h32
  2. [Droit à l'image, au nom] Droit à l'image, diffusion de mon image à la TV
    Par Ladyk dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/09/2012, 23h39
  3. [Propriété Intellectuelle] droit d'image - droit de diffusion
    Par Interpretis dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/09/2007, 18h05
  4. [Propriété Intellectuelle] Atteinte au droit à l'image et au droit d'auteur
    Par Jdr Ab dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 6
    Dernier message: 12/09/2007, 10h34
  5. Droit au respect de la vie privée et droit à l'image
    Par Butterfly51 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 7
    Dernier message: 21/11/2006, 21h38