Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Avis à tiers détenteur 7 ans apres

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    L'armée a demandée un blocage sur mon compte en banque pour un trop perçu (1200€) de solde en 2007 ! Ils ont envoyés apparemment 2 courriers, un AR en 2008 et un courrier en 2013 à des adresses que je n'occupais plus depuis longtemps... Je n'ai donc jamais été informé..j'ai donc eu la surprise de voir une somme bloquée sur mon compte...
    Ont ils le droit de faire cette saisie et surtout 7 ans apres? Je n'ai pas été en mesure de régulariser cette facture car pas au courant.
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    aviez-vous fait vos changements d'adresse successifs auprès du service du courrier ?
    cdt

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Pour la deuxième fois oui, je ne me souviens pas de la première ...

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Compte tenu du délai entre les deux lettres avec AR, il semble que l'origine du trop perçu soit une erreur de liquidation.
    Et tout le problème du droit à poursuivre vient du caractère valable de ces deux AR ; posez la question au service qui a émis l'ATD, ou contestez-le au motif de la prescription (la procédure est indiquée sur la notification d'ATD).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je viens d'avoir le service de recouvrement de l'armée, et la prescription ne passera pas car, malgré le fait que l'adresse des courriers envoyés soit erronées, le fait de l'envoi repousse la prescription de 2 ans à chaque fois... Il va donc falloir que je monte un dossier pour échelonner la dette.
    Frustrant d’être pris en otage de la sorte, mais Je ne fais pas le poids, et le tiers détenteurs me coûtent tres cher!
    Merci pour vos réponses M. Bonnevolonté

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir

    Ne vous précipitez pas ! Surtout ne reconnaissez pas la dette, comme le ferait un plan de paiement.
    Ce n'est pas l'envoi de la notification qui interrompt la prescription, mais sa réception (BOI-REC-FORCE-30-20-20120912 n°90 à 120). Demandez à ce service de justifier de celle-ci avant de faire quoi que ce soit d'autre.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 13/04/2014 à 21h57.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

Discussions similaires

  1. [Fiscalité professionnelle] Avis a tiers detenteur impot de 6 ans (2011)
    Par FAZIN dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 8
    Dernier message: 05/10/2017, 13h36
  2. [Fiscalité personnelle] Deux avis à tiers détenteur, avis d'impot et rappels jamais reçus, quels droits et quelles suites ?
    Par Evaan dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 16
    Dernier message: 12/12/2014, 05h34
  3. [Fiscalité personnelle] Avis à tiers détenteur
    Par Rouxon dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 24
    Dernier message: 13/12/2011, 06h41
  4. [Crédit et Endettement] notification d'avis à tiers détenteur aprés arrangement avec huissier
    Par Essyx dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 12/12/2009, 11h37
  5. [Fiscalité personnelle] avis d'opposition administrative + avis à tiers detenteur + saisie de voiture
    Par Cg73 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/08/2008, 09h30