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Discussion : Conseil municipal

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour à tous,

    une petite question pratique pour être sûre
    Les villes viennent d'élire de nouveaux maires et un peu partout fleurissent les oppositions, cela fait partie du jeu politique. Dans quelle mesure un élu de l'opposition peut-il créer un blog pour faire entendre sa voix et marquer son désaccord avec les décisions du conseil municipal?

    Les conseils municipaux étant publics je ne crois pas qu'il y ait de souci à écrire ce que l'on pense sur Internet. Qu'en pensez-vous?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Article L2121-18 du CGCT
    Les séances des conseils municipaux sont publiques.

    Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

    Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle


    Article L2121-26 même code
    Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

    Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

    La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

    Les dispositions du présent artclie s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes."

    Dès lors vous pouvez à mon sens ouvrir un blog... en faisant attention à ne pas faire de diffamation et ....

  3. #3
    Pilier Junior

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    Merci pour cette réponse.
    Nous sommes bien d'accord qu'il n'est pas question de diffamation, mais juste de faire entendre une voix différente, en bonne intelligence.

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