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Opposition chèque d'un client après signature contrat
Discussion sur le thème : Consommation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    J'ai un souci concernant une prestation de coaching que j'ai réalisé il y a peu de temps.
    La personne m'a fait un premier versement concernant à l’acompte puis, le jour de la prestation (plus de 7 jours après), m'a signé le contrat et m'a donné le restant du par chèque. Quelques heures après, le client a voulu arrêter la prestation.
    Je viens de m'appercevoir aujourd'hui que le client a fait opposition sur son chèque que j'ai déposé après la formation.Or, une fois la prestation commencé, la personne est dans l'obligation de payer le montant total du Service.
    Quel recourt ais-je si le client ne répond pas à mes appels ou ne souhaites pas entendre parler de moi concernant cette affaire ?
    Merci à vous

  2. #2
    Pilier Junior

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    Commencez à voir auprès de votre banque (et de la sienne). En effet, les raisons qui permettent de faire opposition à un chèque sont assez peu nombreuses (le vol du chéquier par exemple), le fait de ne plus vouloir honorer une dette n'en fait pas partie.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Vous pouvez demander au juge des référés la mainlevée de cette opposition abusive.

    Voir Opposition sur chèque : Conséquences pour le bénéficiaire du chèque

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse.
    J'ai eu ma banque cette après midi et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire.Dans le libellé il est écrit : "opposition pour perte" et j'ai également des frais dû à ce chèque que suppute être sans provision car l'intitulé du libellé de ces frais est :" FRAIS CHEQ IMP HORS SANS PROV"

    ---------- Message ajouté à 21h41 ---------- Précédent message à 21h39 ----------

    @vanille : Merci, je vais regardé ça de plus près mais ça m'a l'air d'être une bonne idée

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Richard14
    @vanille : Merci, je vais regardé ça de plus près mais ça m'a l'air d'être une bonne idée
    C'est surtout la seule solution.

    Dans votre dossier pour le juge des référés, vous ferez état de tous les documents contractuels en votre possession (devis, facture, courriers et mails échangés avec votre client,...) de nature à prouver que vous n'avez pas volé ce chèque.

    L'opposition frauduleuse fait aussi l'objet de sanctions pénales. Voir ce lien : Annulation volontaire d'un ou plusieurs chèques : l'opposition - Service-public.fr

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Vanille
    C'est surtout la seule solution.

    Dans votre dossier pour le juge des référés, vous ferez état de tous les documents contractuels en votre possession (devis, facture, courriers et mails échangés avec votre client,...) de nature à prouver que vous n'avez pas volé ce chèque.

    L'opposition frauduleuse fait aussi l'objet de sanctions pénales. Voir ce lien : Annulation volontaire d'un ou plusieurs chèques : l'opposition - Service-public.fr
    Ah oui en effet ! Une question un peu bête : y aurait-il un lien où faire la demande de mainlevée auprès du juge des référés ? Si ça se fait via une interface sur un page web ou un lien qui explique la procédure (avec tous les documents à fournir). Et quel est le coût pour la procédure ? Merci encore de vos réponses !

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Richard14
    y aurait-il un lien où faire la demande de mainlevée auprès du juge des référés ? Si ça se fait via une interface sur un page web ou un lien qui explique la procédure (avec tous les documents à fournir).
    Non, madame Taubira n'a pas encore inventé ça.

    Il faut procéder par voie d'assignation. Voir cette page sur la procédure de référé.


    Contactez un huissier de justice pour l'assignation.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Ahah dommage
    Ok, donc si j'ai bien compris, il faut que je contact un huissier de justice qui va procéder à l'assignation en justice de mon client en remplissant un dossier comme cellui-ci ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous avez tout compris !

    Puisque vous avez un modèle d'assignation, cela vous permet de lister toutes les pièces dont l'huissier aura besoin.

    Si cette opposition est considérée comme frauduleuse par le tribunal, l'émetteur du chèque sera condamné aux dépens (frais de justice que vous avez engagés).

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonjour
    Avant d'entamer quoi que ce soit en justice, il serait peut être opportun d'envoyer un courrier recommandé au client le mettant en demeure de vous régler sous huitaine et en lui rappelant ce qui l'attend si vous demandez l'annulation de l'opposition présumée frauduleuse au tribunal.

    Cordialement,
    Alouest

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Merci, j'allais effectivement vous poser la question. Je me demandais aussi dans quel tribunal était statuée l'affaire ?

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