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Discussion : Saisie sur compte bancaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    J'ai un très gros soucis et aimerai bien avoir votre avis.
    Je viens d'apprendre que j'ai une saisie sur mon compte bancaire. Il me semblait qu'il fallait une décision de justice (exécutoire) pour procéder à ce type de saisie. Je n'ai reçu aucun courrier.
    Mon banquier ne m'a rien dit hormis le nom de l'organisme concerné et les frais y afférent (98 € se font pas c***).
    Mes questions:
    - doit on me fournir une copie de la décision de justice ? si oui qui ? (la banque, l'huissier, le tribunal)
    - comment savoir si cette saisie concerne aussi un autre compte que je possède dans une autre banque ? (y a t il un fichier consultable type FICP pour les saisies)
    Merci d'avance et bonne journée à tous.
    Bernie

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    certains organismes publics (comme le trésor public) n'ont pas besoin d'une décision judiciaire pour procéder à une saisie sur un compte bancaire, c'est le cas d'un avis à tiers détenteur.
    mais en principe ces organismes envoient des courriers pour réclamer le paiement des sommes dues donc je pense que vous connaissez le créancier qui a pratiqué cet atd.
    par contre si c'est une créancier privé il faut qu'il possède un titre exécutoire pour pratiquer la saisie.
    vous devriez recevoir sous 8 jours une information relative à votre saisie.
    les frais prélevés par la banque sont habituels car cette procédure génère une intervention manuelle donc des frais que le saisi doit payer.
    cdt

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