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Discussion : Dommages lors d’une livraison, clause abusive ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    j'attends la livraison d'un SPA acheté chez un pisciniste. C'est le pisciniste qui doit le livrer depuis son magasin vers mon domicile. Or dans les conditions générales de ventes il est mentionné que la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire. Je trouve cette clause abusive mais après quelques recherches sur internet il semblerait qu'elle soit fréquente et pas forcément illégale ?
    Je suis dubitatif. Quelqu'un pourrait-il me conseiller sur ce que je dois faire pour anticiper et me prémunir d'éventuels problèmes au moment de la livraison ? (confirmation clause abusive ? contrat d'assurance spécifiques ...)
    Cordialement

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Juridiquement je n'ai pas réponse, pour l'instant je pense que à l'arrivée de cette livraison, tout contrôler, peu importe le temps que ça prendra, si le transporteur n'est pas responsable des risques causés par le transport , alors il attendra. Si il y a des dégâts il repart avec en mentionnant la cause sur le bordereau de livraison
    Cordialement.
    Dernière modification par Commensavoir ; 01/04/2014 à 12h48.

  3. #3
    Pilier Cadet

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    En droit commun les risques de perte de la chose pèsent sur l'acheteur dès conclusion du contrat sauf clause contraire, ce que traduit l'adage "res perit domino".

  4. #4
    Membre

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    Il me semblerait pourtant logique que ce soit le commerçant-transporteur le responsable. En effet, je ne suis pas encore propriétaire du SPA étant donné que je n'ai versé qu'un acompte et le solde doit être versé à la livraison. Imaginons que le SPA est endommagé au moment de la livraison et que je ne paie pas le solde. Que se passe t-il ? je perd mon acompte ? Est-ce que le commerçant-transporteur peut me contraindre de verser le solde en invoquant que je serais le responsable du transport ?
    Ce n'est pas très clair

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    à mon avis, si il est endommagé et que vous le conservez, c'est là que les ennuis commencent.


    Cordialement

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