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Discussion : [Pénal et infractions] Condamnation solidaire, grosse somme d'argent !

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Suite à une décision de justice, j'ai été condamné solidairement à rembourser 150 000 euros à une société de "tickets pour manger" pour recel.
    Cette décision est injuste car sur les 7 personnes condamnés, 5 dont moi étions la pour seulement quelques tickets et nous nous retrouvons é rembourser autant ( ou même plus si ils sont insolvables) que les auteurs du vol !

    Je ne sait pas à qui va s'en prendre la partie civile qui est une grosse société, huissier ?

    J'ai de faibles revenu, ma conjointe ne travail pas et nous avons 2 enfants.

    Je n'ai pas de meubles de grandes valeurs, mais je n'ai pas envie de me faire saisir tout ce qu'on a pour une histoire de quelques euros et qui a plus de 5 ans

    Ma question principal concerne ma voiture, acheté il y a seulement 6 mois, la carte grise est bien sur à mon nom ( je ne me doutais pas qu'un tel jugement pouvait être rendu) mais un proche ma fait un financement de 15k avec reconnaissance de dettes et a payer la voiture avec un chèque à son nom.

    Est-ce que le paiement, de cette voiture d'occasion achetée dans un garage, qui a été fait par quelqu'un d'autre peut bloquer une éventuelles saisie ?
    Suis je le seul propriétaire de ce véhicule au yeux de la loi malgré la preuve d'achat et une reconnaissance de dettes, si oui comment faire si ce n'est la vendre ou re payer une carte grise 1000 euros pour rien ?

    Merci d'avance pour votre aide

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    avez-vous fait appel de la décision si vous l'estimiez injuste ?
    si le juge vous a condamné solidairement c'est qu'il n' a pas pu déterminer les responsabilités exactes de chacun.
    comme il s'agit d'une condamnation solidaire, la société créancière peut demander le paiement total de la dette à n'importe laquelle des personnes condamnées.
    en général, le créancier choisit la ou les personnes les plus solvables mais ceux qui auront payé peuvent demander aux autres le remboursement de leurs paiements faits à leurs places.
    que vous n'ayez pas envie de vous faire saisir, je le comprends mais le juge en a décidé autrement.
    cdt

  3. #3
    Membre

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    Bonjour, merci de votre réponse.

    Non pas d'appel car d'après tout les avocats présent, la décision de condamner solidairement ne pourra pas être enlevé et le jugement ne pourrait que "être pire".

    Je commence à digérer ce jugement, malgré qu'il me condamne à payer vie, pour des faits ridicules.

    Une idée pour la voiture ? Peut on me la saisir sachant qu'elle n'ai pas rembourser et que je ne l'ai pas payée directement ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bjr,
    si la facture d'achat de votre véhicule est à votre nom, il pourra vous être saisi sauf si vous pouvez prouver qu'il est indispensable à l'exercice de votre activité professionnelle, peu importe son financement.
    apparemment vous êtes le seul à penser qu'il s'agit de faits ridicules (150000 € quand même) au vu de votre condamnation et du refus de vos avocats de faire appel.
    cdt

  5. #5
    Membre

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    Justement, la facture n'est pas à mon nom mais à celui qui ma fait un financement, est-ce que ça change quelque chose sachant
    que la carte grise et l'assurance sont à mon nom ?
    Les faits qui me sont reprochés sont minimes, même la juge nous a signifié que le jugement devait nous paraître injuste mais qu'elle
    était obligé d'appliquer la loi en ajoutant même que ce ne sont pas les juges qui les écrivent...
    Par contre je vous rejoint sur le fait que la condamnation, elle, n'est pas ridicule !

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