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Discussion : Cautionnaire payeur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Rapide explication de la situation :
    Ma copine, lors de sa précédente relation, a acheté un véhicule, en lising, sur 5 ans. Avec des mensualités d'environ 300 euros.
    Lors de la signature des divers contrat, son père s'est apparemment porté cautionnaire payeur.

    Jusque là pas trop de problèmes...

    Le soucis est que la voiture est au nom de l'ex de ma copine, qui est parti avec la voiture après la rupture. Donc le père de ma copine paye pour ce cher monsieur environ 300 euros pour cette fameuse voiture.

    Mes questions sont :
    - Peut-on casser ce contrat de cautionnaire payeur, du fait qu'ils ne sont plus ensemble?
    - Est-il possible de demander le remboursement des mensualités?
    - Peut-on récupérér par n'importe quel moyen la voiture qu'il ne paye pas?

    Dans l'attente de vos réponses, pour éclaircir mes lanternes...

    Bonne soirée

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Le père de votre copine est caution (le cautionnaire n’existe pas en droit français).

    Il est impossible de résilier cet engagement de la caution du fait que les 2 personnes se sont séparées (ce serait trop facile, avouez-le).

    Peut importe le nom qui figure sur le certificat d’immatriculation ; le véhicule appartient à la société qui l’a financé.

    Si la caution ne paie plus, la société va faire le nécessaire pour récupérer son véhicule.

    Quand l’affaire sera terminée (véhicule récupéré par la société de crédit, vente du véhicule, établissement d’un décompte des sommes dues), la caution pourra bien sûr demander remboursement au débiteur des sommes qu’elle a payées.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bjr,
    en résumé la réponse à vos 3 questions c'est 3 fois non.
    j'ajouterais que se porter caution est un acte important qui engage le signataire de l'acte de cautionnement.
    cdt

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,

    Merci à vous pour vos réponses rapides.

    Cependant, il n'existe vraiment aucun recours? Le père de ma copine ne pouvait pas imaginer qu'ils allaient se séparer un jour...

    Un amendement au contrat n'est-il pas possible?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Encore non...pourquoi la société de crédit qui a une garantie visiblement solide la perdrait ? Quel serait son intérêt ?
    Elle ne le fera jamais.

    Se porter caution pour son beau fils, c'est souvent une très mauvaise idée...

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