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Discussion : payement par cheque

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    je suis auxiliaire de vie et , dans le cadre de mon travaille je fais les courses pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, les achats se font par cheque.
    Nous avons une attestation nous autorisant a effectuer les achat et faire les payement par cheque avec la pièces d'identité du titulaire du cheque ,les commerçants veulent mettre notre numéro de C.I au dos du cheque de la personne est ce légal et que risque t-on en cas de rejet de cheque (si la personne n'est pas solvable) par exemple
    merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Vous émettez des chèques avec des formules de chèques au nom de la personne qui ne peut pas se déplacer ? Qui signe les chèques ? Si c'est vous, c'est que vous avez procuration sur le compte de la personne.

    Si vous émettez un chèque en vertu d'une procuration, vous ne risquez absolument rien si ce chèque est sans provision. C'est le titulaire du compte (et pas vous) qui sera fiché à la Banque de France.

  3. #3
    Membre

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    Non je n'ai pas de procuration sur le compte
    mais une autorisation du service indiquant que dans le cadre de notre travaille nous sommes autorisé a effectué les paiements par chèque avec la pièces d'identité de la personne et le chèque de la personne
    cela me pose vraiment un problème les commercants veulent toujours prendre nitre numéro de C.I c'est le titulaire du chèque qui signe le chèque. ...
    Dernière modification par bordeaux33 ; 29/03/2014 à 17h24.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si je comprends bien, vous payez par chèque au moyen d'un chèque signé par la personne qui ne peut pas se déplacer.

    Je vous confirme que vous ne risquez rien si ce chèque est sans provision.

    Par contre, je trouve cette pratique pas très conforme avec le droit puisque le commerçant qui accepte un paiement par chèque doit s'assurer de l'identité de l'émetteur du chèque.

    Dans le "bricolage" imaginé par votre employeur, le commerçant ne peut rien vérifier puisque l'émetteur du chèque ne vient pas au magasin.

    Mettez-vous 5 minutes à la place du commerçant...

    C'est le genre d'arrangement qui peut fonctionner quand le commerçant connaît personnellement l'émetteur du chèque et qu'il est habitué à voir un proche de cette personne faire les courses. Dans les autres cas, il est normal que le commerçant veuille noter les références de la CNI de la personne qui lui remet le chèque ; et si ce chèque était volé ?

  5. #5
    Membre

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    Merci vanille
    je me met a la place du commerçant croyez le bien,mais je ne voudrais pas me retrouver a payer pour des achats qui ne sont pas les miens et surtout a rembourser un chèque que je n'ai émis..

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