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Discussion : L'abstention prive-t-elle de libertés individuelles ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Dans un soucis de concision je serais bref.
    (du moins je vais essayer)
    Je n'ai, et je le regrette, pas pu voter la semaine dernière.

    Si je révèle cela, c'est parce que sans cette information personnelle, impossible de décrire le contexte, autrement encore une fois, je m’abstiendrais.

    Ce qui me turlupine c'est qu'aujourd'hui, dans mon courrier, je viens de recevoir une lettre.
    Une simple enveloppe blanche, un peu gonflée.
    Une écriture incertaine, pas d'expéditeur...

    Je l'ouvre donc...
    (sinon ça serait franchement moins facile d'avoir une question concernant le contenu de cette lettre)

    Un parti politique !
    Une feuille imprimée blanche avec un tract adjoint.
    Sur le tract, le blabla que j'avais reçu la veille.
    (voter pour bidule, c'est voter pour machin, votez pour truc donc, c'est voter bien...du pur art)

    Globalement voici ma question :

    Légalement, l’abstention n'est pas une forme de choix de vote ?
    Je veux dire, on ne peut tracer les gens et les accuser à posteriori d'avoir voté pour tel ou tel parti, pourquoi les abstinents seraient traqués ou plutôt... comment ?

    Je partais du principe que les listes servaient pour "les chiffres" et éviter de voter plusieurs fois, pas qu'on communique aux partis qui est venu, peut être même à quelle heure et avec qui...

    -
    Je ne suis pas adepte de la théorie du complot, mais là, je regrette, j'ai l'impression qu'il y a soit un sérieux problème dans les méthodes utilisées soit une subtilité de la loi pas spécialement "propre".
    Quelqu'un peut donc me dire ce qu'il en est ?
    Suis-je juste ignorant ?
    Ai-je été victime d'un abus ?
    L'abstention prive-t-elle de liberté individuelle ?

    Je ne peux même pas faire opposition puisque je suppose obligatoire et nécessaires les listes...

  2. #2
    Pilier Junior

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    on peut accéder aux listes d'émargement, on peut les utiliser cela ne pose pas de problème. Pourquoi dites-vous que vous êtes traqué? Vous n'êtes que peu clair... beaucoup de tract indique que voter pour tel parti c'est en faire soutenir tel autre, que ne pas voter profite à tel autre et ce n'est pas forcément envoyé qu'aux abstentionnistes.

    Je suis moi-même actuellement en campagne, je puis vous assurer que la préfecture n'a vu aucun problème à ce que nous regardions les listes d'émargement, nous avons noté les noms de gens qu'on connait peu ou prou et qui ne sont pas allé voter et on les appelle...
    Think less, ride more!

  3. #3
    Membre Sénior

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    bonjour;
    La CADA ne semble pas de votre avis.

    " À l’expiration de ce délai, la loi du 17 juillet 1978 redevient applicable ; mais les listes d’émargement ne sont pas communicables aux tiers dès lors qu’elles révèlent le choix d’électeurs nommément désignés de se rendre ou non aux urnes, choix qui relève du secret de la vie privée."

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    alors là j'en reste bouche bée, puisque effectivement la préfecture n'y voit aucun inconvénient.

    Modification:
    La CADA indique bien que "La communication des listes d’émargement est régie par les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 68 du code électoral, selon lequel « les listes d’émargement déposées à la préfecture ou à la sous-préfecture sont communiquées à tout électeur requérant pendant un délai de dix jours à compter de l’élection et, éventuellement, durant le dépôt des listes entre les deux tours de scrutin, soit à la préfecture ou à la sous-préfecture, soit à la mairie ». Ces dispositions spéciales font obstacle à l’application de la loi du 17 juillet 1978 (20082653)."

    Donc elles sont bien communiquables.
    Dernière modification par Fanjag ; 28/03/2014 à 15h33.
    Think less, ride more!

  5. #5
    Membre Sénior

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    bonjour;
    Être communicable est une chose; mais téléphoner a quelun qui n'a pas voté semble til en est une autre. En tout cas cest ce que semble exprimer la CADA
    je vous met le texte en entier. la CADA semble s'appuyer sur l'article Article LO179 qui parle lui de contestation du vote. Donc ( ce ne sont que pures suppositions) donc si cela sert a contester le vote vous pouvez vous en servir; sinon et bien non.

    D' mon point de vue ( sans aucune certitude) voter ou ne pas voter relève de la vie privée et a ce titre ne peut servir a des fins de propagande.

    S’agissant des autres scrutins, l’article L. 68 du code électoral prévoit la possibilité pour tout électeur de prendre connaissance des listes d’émargement dans un délai de dix jours à compter de l’élection. À l’expiration de ce délai, la loi du 17 juillet 1978 redevient applicable ; mais les listes d’émargement ne sont pas communicables aux tiers dès lors qu’elles révèlent le choix d’électeurs nommément désignés de se rendre ou non aux urnes, choix qui relève du secret de la vie privée.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Il est avéré que les smartphones sont utilisés par les partis politiques pour prendre en photo les listes d'émargement afin de démarcher les abstentionnistes.

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Le phoning est une pratique courante et non contestée.

    En l'espèce, pour ce brave Monsieur, on ne sait même pas si le courrier n'était pas un courrier "type" qui ne ciblait pas forcément que les abstentionnistes.
    Think less, ride more!

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non, effectivement, on ne le sait pas.

  9. #9
    Membre Sénior

    Infos >

    bonjour;
    . Je ne sais pas; mais j'imagine que la CADA n'as pas mis cette recommandation pour faire beau;
    D'un point de vue purement personnel; je pense que de se faire communiquer les documents relatif au vote ne doit pas se faire dans un but commercial ( ca c'est prévu) mais qu'il est sous jacent que cela ne peut et ne doit servir qu'a contester la régularité du vote ; après je n'ai aucun élément de jurisprudence qui constate cela. En tout cas l'avis de la CADA est quand même d'un poids important pour répondre a la question qui était relatif aux libertés individuelles et l'abus . Je penche donc a dire que le vote est un acte privé et que les listes d'émargement ne peuvent pas servir a la propagande; et c'est juste un avis.

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Je comprends vote point de vue mais en l'espèce on ignore s'il s'agit effectivement d'une propagande ciblée.
    Think less, ride more!

  11. #11
    Membre

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    Ah que de réponses !

    Eh bien si, le courrier était nominatif et ne ciblait justement que les abstentionnistes, d'où m'a relative surprise, que cela soit utilisé quantitativement en comparant le nombre de signature avec le nombre de nom, c'est une chose, que cela puisse servir à des fins plus ciblée...

    Enfin, si c'est non contesté, ça ne veut pas dire non contestable.

    Merci en tout cas pour vos réponses presque immédiates.
    Vous ne m'avez pas spécialement rassuré, mais au moins, vous m'avez rendu un peu moins outré.

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    bonjour;
    Comment était ce dit (tourné) que ca ne ciblait que les abstentionnistes ? C’était écrit ?

  13. #13
    Membre

    Infos >

    Sans le citer textuellement c'était :

    "Bonjour monsieur ???, dimanche dernier vous n'avez pas été voter.
    Je comprend quelles raisons peuvent motiver une telle décision et je suis toujours à l'écoute des citoyens de ??? mais ce que vous devez savoir c'est que ..."

  14. #14
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Fanjag Voir le message

    Je suis moi-même actuellement en campagne, je puis vous assurer que la préfecture n'a vu aucun problème à ce que nous regardions les listes d'émargement, nous avons noté les noms de gens qu'on connait peu ou prou et qui ne sont pas allé voter et on les appelle...
    si cela m'arrivait je vous laisse imaginer ma réponse.... et certes j'irai voter mais pas pour celui qui m'a appelé!!

    ce n'est pas beau de reclamer!!!

  15. #15
    Membre Sénior

    Infos >

    bonjour;
    Pour ceux qui font des photo avec leur portable des liste d’émargement.

    Article 226-18
    Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.
    pour ceux qui appellent les abstentionnistes ou pire le font par écrit.

    Article 226-22
    Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l'intéressé ou à l'intimité de sa vie privée, de porter, sans autorisation de l'intéressé, ces données à la connaissance d'un tiers qui n'a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.

    La divulgation prévue à l'alinéa précédent est punie de trois ans d'emprisonnement et de 100 000 Euros d'amende lorsqu'elle a été commise par imprudence ou négligence.

    Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit.
    Les documents qui se rapportent à l’organisation et au déroulement des opérations électorales constituent des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978. Toutefois, leur accès est, pour partie, régi par les dispositions particulières et plus favorables du code électoral, que la CADA est compétente pour interpréter.

    Et la CADA dit les listes d’émargements ne sont pas communicables des l'instant qu'elle révèle "le choix d’électeurs nommément désignés de se rendre ou non aux urnes, choix qui relève du secret de la vie privée."

    Donc pour ma part vu la somme d'erreurs et même d'infractions commises je pense que Robert_T en parlant d'abus est dans le ton juste.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour qu'un "parti"/ mouvement,vienne à vous pour vous pousser à aller voter, c'est que forcément ils savent qu'elles sont vos idées ou vos orientations politique.(on ne vous inciterait pas à voter pour l'autre camp). Ce que l'on oublie c'est que au niveau communal (surtout les petites communes) on vote avant tout pour un "personnage" et non pour un mouvement politique.
    Dernière modification par beuneut ; 29/03/2014 à 14h01.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  17. #17
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Ce que l'on oublie c'est que au niveau communal (surtout les petites communes) on vote avant tout pour un "personnage" et non pour un mouvement politique.
    de moins en moins je pense surtout en ce moment

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