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Discussion : gendarmerie et refus de procuration pour vote

  1. #1
    Pilier Cadet

    Infos >

    bonjour,
    un homme de 101 ans, toute sa tête mais sourd comme un pot et handicapé pour marcher, s'est vu refuser le droit de donner procuration pour le vote aux dernières élections par la gendarmerie de sa petite ville.
    raison évoquée: il n'a plus toutes ses facultés mentales.
    c'est faux et aucun document ne l'attestait.
    les gendarmes ont ils le droit de faire cela ?

    .... je suppose d'autre part qu'on l'aurait laissé voter lui même ......

    merci pour les éventuelles réponses.
    Dernière modification par Marguerite84 ; 27/03/2014 à 22h56.

  2. #2
    Himawari
    Visiteur
    Les gendarmes ne sont pas médecins ni juges ... Cela ne me semble pas légal ...

    Un peu de lecture ... http://www.mayenne.gouv.fr/content/d...ocurations.pdf
    Dernière modification par Himawari ; 31/03/2014 à 19h34.

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