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Discussion : Mauvaise infraction sur PV

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai reçu un PV électronique pour "Stationnement gênant de véhicule dans une aire piétonne", infraction prévue par l'art R417-10 §III 6° du Code de la Route.
    Or, la voie n'est pas piétonne, mais c'est une "zone de rencontre", dans laquelle circulent beaucoup de voitures, à vitesse limitée à 20 km/h. L'arrêté municipal précise bien que c'est une zone de rencontre. Et l'article qui régit le stationnement est le même, mais 5° au lieu du 6°.
    J'étais certes (une courte période pourtant) en stationnement gênant, mais puis-je contester le motif, et donc faire annuler la contravention, puisqu'elle fait état d'un mauvais intitulé, et d'un mauvais paragraphe de l'article du Code ?
    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonsoir
    Oui, vous pouvez contester, pour cela il faut utiliser le formulaire de requête en exonération (cas n°3), je doute que vous obteniez satisfaction .... c'est vous qui voyez ....

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