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Discussion : Je suis visée par une plainte pour escroquerie

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Il y a quelques semaine j ai eu la desagreable surprise de voir les gendarmes sonner à ma porte. La raison de leur visite est qu une société de recrouvrement a porté plainte contre moi pour ESCROQUERIE pour le compte d'un site de vente a distance chez qui j'ai effectivement deux achats impayés. Le parquet a donc décidé d'ouvrir une enquête.
    Voilà ce qui s'est passé:
    il y a un an et demi, j'ai effectué deux achats à 15 jours d'intervalle sur ce site avec une option de paiement différé de 3 mois. Avant la date d'écheances des prelevements mon mari a perdu sa carte bancaire (celle qui a servi à effectuer les achats) il en informe donc son banquier et fait opposition. Je n ai pas fait attention aux dates de prélèvements, ceux ci sont retournés du coup impayés. La dette a trainé, 7 mois apres ces incidents, je reçois la visite d'un agent chargé de recouvrer la somme. Je lui explique que je veux bien payer la somme s'il m accorde un échéancier ce qu il accepte mais rajoute des frais de plus de 200 euros sur une somme due de 800. Je refuse l arrangement, en lui expliquant que ce n 'était pas légal, frustré il m'a dit qu il transmettait à l'huissier. Dix mois se sont écoulés depuis, et voila qu une autre société de recouvrement prend en charge le dossier et porte plainte pour escroquerie.
    C'est un cauchemar pour moi, j'ai du etre entendue par la gendarmerie pendant 1h30 comme un vulgaire criminel, je le vis tres mal, j'ai maintenant un fichier stic alors que je tente d entrer dans la fonction publique.
    Avez vous une idée des suites qui pourraient etre données à cette procedure?
    qu'est ce que je risque?
    Mon époux me conseille de prendre en avocat pensez vous que ce soit necessaire?
    Merci d'avance pour vos reponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous êtes sûre que le terme "escroquerie" a été employé pour 2 impayés ?
    Parce qu'une agence de recouvrement, elle s'occupe de récupérer des impayés, mais pas de porter plainte. D'ailleurs escroquerie envers qui ?
    Vos achats ont-ils été livrés ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Le gendarme n'a voulu me reveler aucun detail excepté qu il s'agissait bien d'une plainte pour escroquerie que la société de recouvrement deposait pour le compte du site marchand. J'ai effectivement reçu les articles ( et lors du pv d'audition j'ai bien expliqué que je n ai jamais eu l intention de ne pas payer, heureusement des échanges par mail avec l'agent de recouvrement le prouvent). Mais je me questionne également sur le fait que la societe de recouvrement puisse porter plainte pour un tier.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Vous reconnaissez avoir bien effectué ces achats en paiement différé avec votre C.B. Peu de temps après, vous faites opposition sur les paiements C.B. Je confirme que cela peut être qualifié de tentative d'escroquerie.
    Vous dites que vous n'avez pas fait attention aux prélèvements rejetés, mais 7 mois après, vous ne vous étiez toujours pas inquiétée que ces articles n'avaient pas été réglés... et au bout de 7 mois, vous demandez à nouveau un échéancier et refusez de payer les frais engendrés par votre non paiement... Dix mois après, vous n'avez toujours pas trouvé le moyen de payer votre dette... Excusez moi, mais cela ne démontre pas votre bonne foi...
    La meilleure solution serait de payer votre dette au plus tôt : prendre un avocat va vous coûter cher, pour à la fin devoir tout de même payer ces articles que vous avez bien commandé.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Vous savez en 10 années j'ai effectué plus de 6000 euros d'achats sur ce site et je n ai jamais eu de soucis de paiement tous effectués en différé. L'autorisation faite le jour de l'achat est effectuée sur le meme compte bancaire, il n' ya que la carte qui a changé d'autant plus que mon mari titulaire du compte n'est pas forcément au courant des achats que je peux effectuer sur celui ci ou des différés de paiements...

  6. #6
    Membre Exclu des Forums

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    le fait de présenter une cb pour paiements échelonnés,
    puis une fois les objets reçus,

    faire opposition
    ne relève en rien de l’escroquerie
    mais du mensonge simple et de la mauvaise foi éventuellement

    on suppose que vous n'avez pas de relation particulieres - de confiance- avec le marchand

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Au contraire je pense que le fait de faire opposition sans le signaler au magasin peut être défini comme une manœuvre frauduleuse dans le but de ne pas payer les articles expédiés.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

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    sauf qu'en matière d’escroquerie les manœuvres doivent être antérieures a la remise

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

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    pour rappel la technique de l'impaye sur paiement cb fractionné est connue
    et largement utilisée en temps de crise notamment

    voir émoi d'un e commerçant ici

    Paiement 3 fois La Banque Postale, arnaque ??? - Forum osCommerce-fr

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci à tous pour vos reponses, mais je tiens a preciser à bosst qu il ne s’agissait pas d'un paiement fractionné mais d'un paiement avec un report de 3 mois.
    J'ai effectué des dizaines de fois des achats sur ce site avec le même mode de paiement et jamais d incident.
    Quelqu un peut me dire si c'est legal ou pas de porter plainte pour un tiers ? merci

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il est vrai que vous êtes dans une situation délicate puisque vous n’avez pas réagi immédiatement après l’invalidation de la CB ; vous auriez pu, très peu de temps après, adresser un règlement sous autre forme.

    De là à dire qu’il y a escroquerie, je ne me prononcerai pas ; le juge appréciera.

    Quant à la société qui a déposé la plainte, il y a 2 cas possibles :
    · Ou bien elle a racheté la créance, en conséquence, elle pilote la procédure comme elle l’entend.
    · Ou bien elle agit en qualité de mandataire du site de commerce et elle a probablement les pouvoirs pour engager toute action civile ou pénale au nom et pour compte de son mandant.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    il ne s’agissait pas d'un paiement fractionné mais d'un paiement avec un report de 3 mois.
    Le problème c'est que cela fait maintenant un an et demi et qu'à ce jour, vous n'avez toujours pas réglé ces achats... vous avez eu pourtant largement le temps de régulariser cette situation si elle était involontaire...

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