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Tapage nocturne et contravention
Discussion sur le thème : Pénal et Infractions

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous.

    J'aurai besoin de plusieurs conseils sur un fait qui s'est déroulé le vendredi 21/03 dans la nuit.

    J'organise une soirée pierrade avec des amis (6 personnes), musique, discussions....
    A 2h45, la Police arrive chez moi sans se présenter mais toc toc toc.... A ce moment là, nous coupons la musique, ne parlons plus et éteignons les lumières....

    (A noter qu'aucun voisin n'est venu me dire qu'il y avait trop de bruit...........MERCI LES VOISINS !!!!! La résidence est très mal isolée de plus.... j'entends même les voisins du dessus ou dessous aller aux toilettes....)

    Bien sur, ils s'acharnent sur la clanche, sonnent, toquent... pensant qu'il y'a bien du monde

    Au bout d'une vingtaine de minutes, plus personne.

    Néanmoins, le lendemain à ma grande surprise une contravention est présente dans ma boîte aux lettres...

    IMMATRICULATION : PIETON
    CAS : A
    Article L 623-2 du CP

    1°) Etant donné que je n'ai pas ouvert la porte, rien n'a pu vraiment être constaté vu que j'ai fermé tout à leur arrivée.... Pourquoi ce procès verbal ? Normalement, la première visite est gratuite ??? Quelle solution ??

    2°) IMMATRICULATION : PIETON ???? Possible ou non ?? peut-on contester ??
    3°) Article L 623-2 du CP... cet article n'existe pas... il s'agit du R 623-2 et non L
    Quelle solution ?? attendre la décision du juge d'ici 1 an ou prendre les devants??

    Que faire ??

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    A mon avis, vous avez de la chance !! Car les policiers ont eu tout le loisir d'entendre votre bruit à leur arrivée et le fait de tout éteindre, au delà de la puérilité du geste, ne les empêche pas de vous mettre une amende. Ils sont assermentés et seul leur témoignage compte.

    Qui sait, si vous leur aviez ouvert, peut-être vous auraient-ils simplement demandé d'éteindre et ça ce serait arrêté là !!! Mais vous vous êtes planqués, et ça n'a pas du leur plaire.

    De plus, si vous savez que la résidence est mal isolée, continuer à faire la fête à 2h45 du matin montre que vous ne faites pas grand cas de la tranquillité de vos voisins, et ça n'a pas du plaire non plus.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Effectivement vous avez raison.
    J'ai obligé de préciser, que j'avais prévenu les voisins qui m'entourent que je faisais une soirée...et qu'il n'hésite pas à venir si il y avait trop de bruit... Sympa les voisins qui appelle directement la Police.

    Mais en soit, nous n'avions pas voulu ouvrir du fait de certaines personnes bien alcoolisées...
    De plus, une personne présente m'a dit : "Si personne ouvre, la Police ne pouvait constater l'infraction"
    Et en outre, nous nous apprêtions à aller dormir... donc tout éteindre.

    La contravention est-elle néanmoins valable ?? :
    - IMMATRICULATION : piéton
    - Article L 623-2 du CP... cet article n'existe pas... il s'agit du R 623-2 et non L

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est ce qu'on appelle une erreur de plume, et je ne pense pas que le PV soit nul à cause de çà, surtout si l'infraction a été constatée....

    Pour le reste, vous savez, quelle que soit votre bonne foi, il y a des gens qui ont peur d'aller dire à d'autres qu'il y a du bruit, car parfois, ils sont reçus de façon peu agréable, même si vous avez mis un mot.

    D'ailleurs, mettre un mot ne vous protège pas du bruit, comme beaucoup de personnes le croient, de la même façon que pas mal de gens s'imaginent encore qu'on a le droit de faire du bruit une fois par mois

    En tout cas, vous pourrez dire à la personne que la police n'a pas besoin de constater de visu le bruit, mais que même derrière une porte, ça suffit.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je confirme que ce n'est pas parce que vous prévenez vos voisins que vous organisez une petite fête que cela vous autorise à faire du bruit jusqu'à 2 h 45 (les voisins ont été bien patients s'ils ont attendu cette heure là pour appeler la police...!)

    Quant à votre attitude de ne pas ouvrir, éteindre et couper la musique, elle est carrément puérile : si vous aviez ouvert, vous n'auriez peut-être eu qu'un avertissement vous demandant de cesser le bruit ; mais là, vous avez pris les policiers pour des idiots, et ils n'ont pas dû aimer d'avoir à sonner 20 minutes sans que vous ouvriez... Ils ont constaté le tapage nocturne à leur arrivée, et la contravention est tout à fait justifiée.
    Faites profil bas et acceptez de payer ; si vous tentez de contester pour quelque motif que ce soit, vous allez aggraver votre cas et prendre le risque que l'amende soit majorée.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci.
    Plus qu'à payer.. Enfin je ne sais pas quel montant... amende de 3ème classe 450€ maximum. Direction tribunal de Police ??!! ou tout est fait sans présentation ?
    Et la prochaine fois, j'ouvrirai la porte...

  7. #7
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par julzii
    Merci.
    Plus qu'à payer.. Enfin je ne sais pas quel montant... amende de 3ème classe 450€ maximum. Direction tribunal de Police ??!! ou tout est fait sans présentation ?
    Et la prochaine fois, j'ouvrirai la porte...
    Bonjour
    C'est 68 euros , vous payez avec des timbres amendes ou un chèque libellé à l'ordre du trésor public, tout est expliqué au dos du premier feuillet

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    J'espère pour vous qu'il n' y aura pas de prochaine fois;
    Musique jusqu'a 2h 45 vos voisins ne travaillent pas sans doute ?
    les gens ne préviennent plus , car ils ont peur de problème d' agression ou autre c'est triste mais la société est comme ça maintenant.)

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    bjr,
    quand on n'habite un immeuble collectif vous devez respecter la tranquillité de vos voisins, une soirée piérrade jusqu'à 3 heures du matin est pour le moins exagérée et je comprends l'exaspération de vos voisins.
    à la lecture de votre message il semblerait que l'amende ne vous dissuade pas de recommencer.
    cdt

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Jocha : je n'ai pas de montant affiché. Il s'agit du CAS A....
    Arthur111 : Oui ils travaillent en semaine comme tout le monde.... Enfin pas tous... On était vendredi soir et sauf erreur de ma part, la musique n'était pas si forte... à noter que j'ai quand même un home cinéma 5.1...

  11. #11
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par arthur111
    J'espère pour vous qu'il n' y aura pas de prochaine fois;
    Musique jusqu'a 2h 45 vos voisins ne travaillent pas sans doute ?
    les gens ne préviennent plus , car ils ont peur de problème d' agression ou autre c'est triste mais la société est comme ça maintenant.)
    Ce ne sont pas les voisins qui sont à l'origine du tapages.
    De plus, je ne suis pas d'accord sur le fait de prévenir lorsqu'on est gêné par le bruit, ce n'est pas à la personne qui est gênée de se plaindre mais plutôt au gêneur de se rendre compte que son attitude cause un problème au voisinage.
    Concrètement, dans ce genre de situation, lorsque le voisin gêné vient frapper à la porte, il joue le rôle du trouble fête (c'est le cas de la dire) et est souvent accueilli avec des noms d'oiseaux (dans le meilleur des cas) .....

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Amatjuris : dans un premier temps, l'amende va me dissuader mais je ne connais pas le montant (Cas A). Dans un deuxième temps, plus de soirées, plus d'invités, plus rien... A noter, que je fais à peine une soirée par an, c'est vraiment exceptionnel...Et dans un troisième temps, plus de bonjour à tout les "faux-cul" de voisins.

    ---------- Message ajouté à 13h33 ---------- Précédent message à 13h30 ----------

    Citation Envoyé par jocha
    Ce ne sont pas les voisins qui sont à l'origine du tapages.
    De plus, je ne suis pas d'accord sur le fait de prévenir lorsqu'on est gêné par le bruit, ce n'est pas à la personne qui est gênée de se plaindre mais plutôt au gêneur de se rendre compte que son attitude cause un problème au voisinage.
    Concrètement, dans ce genre de situation, lorsque le voisin gêné vient frapper à la porte, il joue le rôle du trouble fête (c'est le cas de la dire) et est souvent accueilli avec des noms d'oiseaux (dans le meilleur des cas) .....
    Seul problème, c'est une petite résidence (20 logements) est tout le monde se connaît ou presque...l'accueil aurait été agréable.

  13. #13
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par julzii
    Jocha : je n'ai pas de montant affiché. Il s'agit du CAS A....
    Cas A... des dispositions particulières sont prises par le parquet territorialement compétent.... Vous allez recevoir prochainement une convocation devant la juridiction de proximité.... l'amende risque d'être un peu plus élevé et vous aurez sans doute à vous expliquer sur le fait que vous avez sciemment refusé d'ouvrir aux forces de l'ordre, ce qui convenons-en caractérise votre intention d'échapper à la sanction ...

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Super.....
    Impossible de jouer sur le fait qu'au moment où ils arrivaient nous allions dormir ? et que je ne voulais pas ouvrir du fait de la présence de personnes alcoolisés?

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et pourquoi la présence de personnes alcoolisées vous aurait empêché d'ouvrir ? Il n'est pas interdit d'être bourré chez soi ou chez quelqu'un d'autre, même si ce n'est pas une occupation particulièrement intéressante...

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bien sur, mais c'est surtout au niveau des réponses données aux policiers lol
    Après en soit j'ai bien compris, je vais payer l'amende.

    Ah oui, j'ai oublié de préciser : sur les 2 agents qui sont venus me voir (aperçus dans l'oeillet de porte), une personne et une ancienne connaissance de mon ex petit amie qui m'a dit un peu comme la publicité [XXXX] ''je t'aurai un jour...''
    Vous comprendrez pourquoi aujourd'hui j'ai obtenu l'amende...

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    on comprend surtout que vous avez obtenu l'amende parce que vous avez commis une infraction et refusé de vous soumettre à un contrôle de police. Point final. La question qui je me pose est de savoir si vous auriez aussi refusé d'ouvrir à un de vos voisins... dans ce cas difficile de venir vous dire que la musique est trop forte.

    Et pour info, quand on est juste derrière une porte, ça se sent... les policiers ont donc clairement compris que vous vous moquiez d'eux.

  18. #18
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Julzii j'ai un question pour toi, je viens de me prendre exactement la même amende ce weekend, PIETON, Cas A,

    Je m'interroge sur le montant de l'amende,

    Pourrais-tu nous dire combien tu as payé au final STP????

    Merci

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Montant de l'amende : 172 euros.
    Si tu payes dans le mois -20% soit 137,60 euros....

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par AUrAG
    Bonjour,

    Julzii j'ai un question pour toi, je viens de me prendre exactement la même amende ce weekend, PIETON, Cas A,

    Je m'interroge sur le montant de l'amende,

    Pourrais-tu nous dire combien tu as payé au final STP????

    Merci
    Bonjour,

    Le motif est laissé à l'appréciation du tribunal

  21. #21
    Fuyuku
    Visiteur
    bonjour. et si chaque personne présente paie sa part, cela ne fait pas cher

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