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Discussion : Usurpation d'identité. Pas de preuve écrite, [le transporteur] m'accuse.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis victime d'une usurpation d'identité.
    Je m'explique. Voilà maintenant 3 fois que je reçois à mon domicile des courriers de la RATP m'accusant d'avoir commis des infractions dans le bus (défaut de titre de transport).
    La première fois, j'ai pu contester cette infraction avec succès, n'étant pas sur le territoire français à la date des faits, une photocopie du visa et c'était réglé. Pour les deux autres fois, malheureusement, je n'ai aucune preuve de mon innocence. J'étais chez moi (travaillant à domicile), donc personne pour me faire d'attestation de présence.

    J'ai demandé à la RATP de me faire une copie des procès verbaux dressés à mon égard, et là, surprise:

    - La personne se faisant passer pour moi n'a pas donné la bonne date de naissance
    - Pas la bonne ville de naissance
    - Pas la même signature que la mienne sur 2 PV, et refus de signer sur 1 PV

    Comble de l'histoire, il y a un cadre où l'agent de la RATP doit cocher la pièce d'identité utilisée: L'agent a coché "Autre" et a écrit à côté: "Verbale".

    J'ai écrit un courrier à la RATP la semaine dernière en leur disant tout ce que je viens de vous dire, en joignant des copies de mon acte de naissance, et de mon dépôt de plainte contre X pour usurpation d'identité.

    La RATP me répond que les éléments actuels ne permettent pas de clore le dossier. Qu'après la période de 2 mois, le dossier sera transmis au procureur de la république.

    Je suis désemparé. C'est beaucoup trop facile de faire porter le chapeau à quelqu'un en connaissant uniquement son nom/prénom et son adresse. Maintenant, la RATP me réclame 160 euros.

    Que faire?
    Y a t-il un article de loi me donnant le droit de contester la validité des PV ?
    La personne n'a pas présenté de pièce d'identité, une déclaration "verbale" ne constitue pas, à elle seule, une raison de contester les PV?

    Désolé pour ce long message. Toute aide me serait vraiment d'un grand secours...
    Cordialement.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonsoir
    Bien que ce ne soit pas agréable, je ne pense pas qu'il faille s'inquièter.
    Les procès-verbaux seront transmis au procureur... et bien tant mieux. Lors de l'enquête, il suffira de présenter votre pièces d'identité et de répèter le contenu de votre message

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Déposez plainte au Commissariat pour usurpation d'identité en apportant les preuves avec vous puis joignez votre recepisse de depot de plainte a votre dossier.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    @ tovaritch : c'est déjà fait.

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