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Discussion : Opposition administrative du Trésor Public

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai été informé par ma banque qu'une opposition administrative leur a été notifiée par le Trésor Public.

    J’appelle le Trésor qui m'informe que l'opposition correspond à une amende de stationnement du 05/02/2013 et d'un excès de vitesse du 20/04/2013.

    Cela correspond à une période où j'étais en pleine mutation professionnelle donc en plein déménagement.
    Ma carte grise était à cette période encore domicilié à Toulouse.
    J'habite maintenant Angers et j'ai effectué les démarche de changement d'adresse une fois bien installé courant MAI 2013.

    Le problème :
    Je n'ai reçu aucune notification à mon ancienne adresse pendant que j'habitais encore à Toulouse.
    Toutes les relances ont été envoyé pendant 1 an à Toulouse alors que j'avais changé mon adresse auprès de tous les services administratifs (impôts, carte grise...).

    Donc je me retrouve aujourd'hui avec des frais bancaires pour opposition administrative, ainsi que des amendes majorées.

    Ais-je un recours pour ne payer que les amendes mais non-majorées ? Est-ce normal que les relances ne soient pas envoyées à ma nouvelle adresse alors que j'ai signalé ma nouvelle adresse aux administrations ?

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Lorsque vous avez déménagé avez-vous fait suivre votre courrier par les services postaux ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Non, je déménage au moins une fois par an donc je me charge des changements d'adresse sans suivi de courrier par la poste.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Alors, je crains que vous n'ayez aucun recours. Le Trésor prend en compte l'adresse figurant sur la carte grise le jour de l'infraction et, par la suite, ne va pas régulièrement vérifier s'il y a eu un changement d'adresse.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bjr,
    contrairement à ce que vous écrivez vous n'avez pas effectué vos changements d'adresse à toutes les administrations puisque vous ne l'avez pas fait auprès du service qui est le plus concerné par vos changement d'adresse, c'est à dire la poste, qui vous aurait permis de recevoir les relances à votre nouvelle adresse.
    je rejoins la réponse de yooyoo surtout si les changements d'adresse que vous avez fait l'ont été par courrier simple.
    cdt

  6. #6
    Membre

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    Bonjour,

    Il me semble que vous avez un délai d'un mois pour changer l'adresse de votre carte grise. Je ne sais pas ce que ça implique de la part du service des amendes mais a priori vous êtes "fautif" à ce niveau et il sera donc difficile de vous retourner contre la trésorerie. Peut-être pour la 2e amende intervenue (il me semble) moins d'un mois avant votre changement d'adresse?
    Bon courage

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