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Discussion : litige propriété d un véhicule

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,l 'eX copain de ma fille a fait l acquisition d un véhicule d'occasion crédit a son nom a lui,il à établi le certificat de cession au seul nom de ma fille sans ça présence .Depuis il utilisé le véhicule dont l'achat a eu lieu il y a maintenant 7mois ,et la carte grise n a toujour pas été changer .Suite ça leur séparation il y a un mois il est parti avec le véhicule ,laissant en plus un lot de detes mais en oubliant le certificat de cession au seul nom de ma fille ainsi que la carte grise non changer toujours, elle aussi au seul nom de ma fille : question ,a qui est le véhicule et peut on le récupéré pour le vendre et effacer les ardoises .merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    De quelles dettes parlez-vous, car ce n'est pas à vous de les régler ?
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Membre

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    il evident que ce n est pas a moi de les régler je m informe juste pour elle ,le monsieur lui a avec adresse détourné l argent de deux loyers ,et la laisse répondre des factures d electricité,eau entre autre c est assez compliqué a expliquer pour moi ,je souhaite juste savoir a qui est le véhicule car la gendarmerie me dit a elle et puis n en est pas sur le conseillé que j ai rencontré hier me dit que la balance est en faveur de ma fille mais ne me l affirme pas nous somme perdu

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Citation Envoyé par anoi Voir le message
    Bonjour,l 'eX copain de ma fille a fait l acquisition d un véhicule d'occasion crédit a son nom a lui,il à établi le certificat de cession au seul nom de ma fille sans ça présence .
    donc, si on comprend bien, Mr a payé la voiture MAIS a mis la vente au nom de Mlle.
    ...à 1ère vue la voiture serait à Mlle.

    Depuis il utilisé le véhicule dont l'achat a eu lieu il y a maintenant 7mois ,et la carte grise n a toujour pas été changer .
    elle est à quel nom la CG ? toujours celui de l'ancien propriétaire ?

    Suite ça leur séparation il y a un mois il est parti avec le véhicule ,laissant en plus un lot de detes mais en oubliant le certificat de cession au seul nom de ma fille ainsi que la carte grise non changer toujours, elle aussi au seul nom de ma fille :
    La CG ne sert que pour circuler. Ce n'est pas un titre de propriété, normalement c'est le certificat de cession.

    Pourquoi votre fille n'a pas fait le nécessaire depuis 7 mois pour que la CG soit à son nom ?

    question ,a qui est le véhicule et peut on le récupéré pour le vendre et effacer les ardoises .merci
    pas simple !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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