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Discussion : accident

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    Ce jour j'ai eu un accident avec ma voiture sur u plot en beton installé au milieu d'une place arrêt minute. J'allais déposé un flacon au labo donc arrêt minute. Des plots en béton ont été installé pour matérialiser les places de stationnement; En quittant le stationnement un plot au milieu que je ne pouvais voir; les riverains sont venus (y compris le cantonnier ) pour m'indiquer que tous les jours des véhicules s'abimaient à cet endroit.
    J'ai été obligé d'appeler l'assistance, car la voiture était bloquée dessus et remorquage au garage et malus pour l'assurance car je suis toute seule.

    Puis je faire un recours à la mairie? si oui comment? merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Des questions identiques on déjà été posées sur ce forum et la réponse a toujours été la même....

    Non, vous n'avez aucun recours contre la mairie. La seule réponse que les assurances vous feront, c'est ''Vous devez toujours être maitre de votre véhicule et il vous appartient de vérifier que vous pouvez effectuer les manoeuvres sans danger'' (ou à peu près)

    Je sais que c'est frustrant, mais c'est hélas comme çà...
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bjr,
    dès l'instant ou le plot est visible et immobile, vous êtes responsable de cet accident.
    dans la déclaration à votre assurance, vous pouvez mentionner que ce plot est mal placé ou autres, votre assurance décidera ou non d'exercer un recours contre la mairie.
    comme le dit tobias, la jurisprudence est relativement claire dans une telle situation.
    cdt

  4. #4
    Membre

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    Citation Envoyé par Kike Voir le message
    Bonjour

    Ce jour j'ai eu un accident avec ma voiture sur u plot en beton installé au milieu d'une place arrêt minute. J'allais déposé un flacon au labo donc arrêt minute. Des plots en béton ont été installé pour matérialiser les places de stationnement; En quittant le stationnement un plot au milieu que je ne pouvais voir; les riverains sont venus (y compris le cantonnier ) pour m'indiquer que tous les jours des véhicules s'abimaient à cet endroit.
    J'ai été obligé d'appeler l'assistance, car la voiture était bloquée dessus et remorquage au garage et malus pour l'assurance car je suis toute seule.

    Puis je faire un recours à la mairie? si oui comment? merci de votre aide
    non sérieux tu as eu un malus pour sa tu voulais dire une franchise

  5. #5
    Pilier Junior

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    bonjour
    non sérieux tu as eu un malus pour sa tu voulais dire une franchise
    Tel que décrit la responsabilité incombe à l'assuré, donc malus et franchise si assurance Dommages
    Les sinistres pris en compte sont ceux qui comportent une part de responsabilité de l'assuré à l'exclusion :

    • des accidents de stationnement sans tiers identifié,
    • des vols,
    • des incendies
    • et des bris de glace.
    Amicalement

  6. #6
    Membre Junior

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    si malus parce que 100% de tort, je rappelle que j'ai appelé l'assistance parce que la voiture était coincée

    je paye la franchise - les dégâts ont remboursés mais avec malus -[XXXX]

    si au moins la ville me remboursait la franchise !!

    c'est pourquoi je demande si je peux faire un recours
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 19/03/2014 à 07h13. Motif: Anonymisation

  7. #7
    Pilier Junior

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    bonjour

    Que l'assistance soit intervenue est une chose normale.
    Vous ne pourrez échapper ni à la franchise ni au malus. Recours envers la ville impossible. Relisez le post de Tobias
    Amicalement

  8. #8
    Membre Junior

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    Chaber

    Votre réponse m'est inutile- l'assurance m'a déjà expliqué cela.

    J'avais besoin d'un conseil sur un recours éventuel auprès de la mairie c'est tout
    or j'ai noté l'avis de Tobias

    merci quand même

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    la réponse de chaber peut intéresser d'autres lecteurs et donc n'est pas inutile, c'est le principe même d'un forum ouvert à tous.
    par contre l'agressivité que je sens poindre dans vos propos, est inutile voir blessante pour les bénévoles qui répondent sur ce site même si je comprends bien que les réponses apportées ne vous satisfassent pas.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Amatjuris, la réponse de Tobias n'est pas suffisante : elle ne concerne que la relation entre Kike et son assurance, de nature contractuelle.
    elle ne suffit à répondre sur la responsabilité éventuelle de la commune pour faute s'il s'avère que les obstacles qu'elle a installés ne sont par exemple pas conformes aux normes (cf cas classique des dos d'ânes trop haut....)

  11. #11
    Membre Junior

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    Je ne suis pas agressive, voir réponse emmanuel wormser - merci

    La réponse est bonne mais ce n'est pas ma question. Ce n'est pas un problème d'assurance mais comme le souligne Emmanuel Wormser d'un problème
    d'un plot mal placé par la ville. D'après les riverains chaque jour un véhicule est abimé- ce que je crois d'ailleurs vu l'état du plot.

    Je suis désolée si votre sensibilité est touchée et ne remets pas en question le bénévolat. Le propos n'est pas là.(amatjuris) mais il ne faut pas répondre pour répondre.

    merci quand même je vais essayer de me débrouiller!!

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour

    Je vous invite à lie l'arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 2012 N° 10-275.53.
    commentaire: Cette fois ce n’était pas un plot en ciment qui était en cause, mais un muret en béton de dix centimètres de haut, l’un de ces petits murets que l’on retrouve sur de nombreux parkings et qui sont souvent couverts de traces de pare-chocs… En l’espèce la victime était parvenue à éviter ces nombreux obstacles avec son véhicule mais, manque de chance, c’est une fois sortie de ce dernier qu’elle heurta l’un d’eux et se blessa. Peut-elle imputer ce manque de chance au magasin xxxxxxxx gardien du muret? Non juge la cour d’appel dont le raisonnement est cette fois approuvé par la Cour de cassation.
    Amicalement

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 29 mars 2012, 10-27.553, Publié au bulletin

    Chaber, votre conclusion est trop rapide dès lors que la CCass affirme qu'il appartient souverainement au juge du fond d'apprécier la valeur et la portée des éléments apportés par les parties...
    Si la cour d'appel avait jugé en sens contraire en étayant aussi bien son raisonnement, la CCass aurait aussi rejeté le pourvoi.

  14. #14
    Membre Junior

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    merci bien cordialement

  15. #15
    Pilier Junior

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    Kike devrait consulter sa protection juridique, si elle titulaire d'un tel contrat, pour bénéficier éventuellement d'un avocat
    Amicalement

  16. #16
    Membre Junior

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    réponse c'est une bonne idée

    merci

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