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Discussion : avis de poursuites et usurpation de plaques d'immatriculation.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je viens de recevoir un avis de poursuites par huissier de justice pour une amende (que je n'ai jamais reçue) pour un stationnement interdit à Marseille, alors que nous étions en Corse le jour de l'infraction.
    Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre svp ?
    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je crois qu'il faut écrire à l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de "votre commune"
    à RENNES (35) pour contester l'amende. Ceci est mentionné sur le PV, l'huissier ne l'a t-il pas joint à sa demande ?
    Il se peut que, pour parvenir à être dispensée du paiement de cette amende, vous ayez à changer vos plaques (à vos frais) et à le prouver (photocopie carte grise).
    Malheureusement, attendez-vous à recevoir d'autres amendes si vous ne le faites pas, ça devient un sport national.

    PS : êtes-vous sûre que c'est bien un cabinet d'huissier ? Il y a aussi des petits malins qui gagnent leur vie en falsifiant des documents. Pour de petites sommes, les gens ne vérifient pas toujours... C'est un peu curieux que l'amende concernant une utilisation frauduleuse de vos plaques ne vous soit justement pas parvenue avant l'avis de poursuites (qui fait monter l'addition).
    Dernière modification par Biloba ; 18/03/2014 à 14h59.

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