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Discussion : Moto prêtée sans assurance

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Si je prête ma moto alors qu'elle n'est pas assurée
    à une personne majeure qui n' a pas le permis
    et que cette personne se tue

    1. Quelles sont les recours pour la famille du majeur

    2. Quelles sont les recours contre la personne qui a prêté sa moto.

    Merci d'avance de vos réponses
    Cordialement,

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour
    La conduite sans permis et la conduite sans assurance sont des infractions qui sont relevées au conducteur du véhicule.
    Ceci dit, je pense que le fait de prêter un véhicule à une personne qui n'a pas le permis tout en sachant qu'elle ne l'a pas peut constituer un acte de complicité de conduite sans permis. En effet, le fourniture de moyens est un acte de la complicité.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Vous dîtes que cela peut constituer "un acte de complicité de conduite sans permis" :
    Que risque t'elle , personnellement ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Une petite question, vous avez l'intention de prêter votre moto non assurée à une personne ne disposant pas de permis, ou vous l'avez déjà fait avec un sinistre.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Non , ce n'est pas de moi dont il s'agit ? !mais de mon fils de 26 ans qui est mort , avec la moto de quelqu'un et nous ne connaissons encore pas trop les circonstances...
    Ma question est simplement de savoir ce que risque le propriétaire de la moto pour cet acte ?

    Merci d'avance,

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