Affichage des résultats 1 à 10 sur 10

Discussion : Passage "en force" d'une décision prise par le conseil municipal

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous,
    Le maire (sortant) de ma commune a convoqué le conseil municipal, et ce à 1 mois des élections municipales, afin de voir voter une décision très controversée dans la commune (à savoir faire gérer l'eau par une société privée et non plus en régie).
    Nous sommes plusieurs à nous demander comment faire annuler cette décision, afin qu'elle soit soumise au nouveau maire et re-voter par le nouveau conseil.
    Je ne vois pas comment faire, si ce n'est à introduire un recours pour excés de pouvoir mais, dans ce cas, comment faire entrer ce cas précis dans les cas limitatifs imposés pour procéder à un tel recours.
    Si certains d'entre vous ont la solution, ou un début de solution, un conseil, une orientation pour mes recherches etc, qu'ils n'hésitent pas à se manifester
    Merci par avance,

    Alceste

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce genre de vote suppose des études préalables qui n'ont certainement pas été faites dans le délai d'un mois. Ce qui veut dire que le projet devait être dans les tuyaux depuis un moment non ?

    Un maire n'a pas a arrêter de gérer sa commune 1 ou x mois à l'avance, sous prétexte qu'il ne sera peut-être pas réélu

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    et surtout, cette décision pourra être rapportée dans les deux mois par le nouveau conseil municipal

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    Un maire n'a pas a arrêter de gérer sa commune 1 ou x mois à l'avance, sous prétexte qu'il ne sera peut-être pas réélu
    Certes...
    Mais cette décision aurait pu être reportée afin de ne pas faire peser le poids de lourdes conséquences au nouveau conseil municipal.

    ---------- Message ajouté à 13h41 ---------- Précédent message à 13h39 ----------

    Par ailleurs, je précise que les délibérations du conseil litigieux doivent être approuvées la semaine prochaine.
    Il semble qu'elles ne le seront pas.
    Pourrait-on "jouer" là dessus à votre avis ?

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    ben non ! Il défend ses opinions et ses choix jusqu'au bout, sinon à compter de combien de temps avant des élections devrait-il tout mettre entre parenthèse ? Impossible à déterminer, donc oui il engage sa commune, oui il y a des recours prévus, oui il a raison d'exercer son mandat à fond

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    et surtout, cette décision pourra être rapportée dans les deux mois par le nouveau conseil municipal
    Comment rapporter une décision ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    une délibération en sens contraire

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    une délibération en sens contraire
    Est-ce possible en sachant que le contrat est déjà signé ?

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    ce sera pluss compliqué et permettra l'opérateur de demander une indemnisation... pas nécessairement énorme si rapidement décidé !

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Emmanuel Wormser Voir le message
    ce sera pluss compliqué et permettra l'opérateur de demander une indemnisation... pas nécessairement énorme si rapidement décidé !
    Merci pour ces précieux conseils.

Discussions similaires

  1. [Citoyens et Administration] Suspendre ou annuler décision conseil municipal
    Par Alex2604 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 10
    Dernier message: 25/09/2014, 20h03
  2. [Travaux et Construction] PLU/POS: peut on faire invalider une décision du conseil municipal ?
    Par zorbec dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 28/11/2012, 17h37
  3. [Citoyens et Administration] Réfuter décision conseil municipal
    Par Zheimer dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/05/2009, 14h56
  4. [Citoyens et Administration] Décision du Conseil Municipal
    Par Henro dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 8
    Dernier message: 05/01/2009, 11h33
  5. [Citoyens et Administration] prise de parole du public en Conseil municipal ?
    Par Cest-trop-fort dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/12/2008, 07h35