Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : STIF [transporteurs publics] Abonnement Intégrale et Pic de pollution

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je voudrais savoir s'il existe une base juridique sur laquelle on a le droit facturer sur une base forfaitaire (l'abonnement [XXXX] pour les transports parisiens) une prestation qui n'existe virtuellement pas vu que le transport est gratuit lors du pic de pollution.

    En d'autre terme, est-ce qu'il existe des textes sur lesquels on peut s'appuyer pour réclamer une indemnisation sur une partie de notre abonnement annuel lorsque le préfet décrète que les transports en communs sont gratuits (qui a dit prime à la fraude ?).

    Cordialement

    (Edit: Désolé pour les marques, ça ma parait tellement générique que j'en oublie la charte, faudrait changer le titre aussi)
    Dernière modification par Acidbao ; 17/03/2014 à 10h06.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Acidbao Voir le message
    En d'autre terme, est-ce qu'il existe des textes sur lesquels on peut s'appuyer pour réclamer une indemnisation sur une partie de notre abonnement annuel lorsque le préfet décrète que les transports en communs sont gratuits (qui a dit prime à la fraude ?).
    Justement, la gratuité n'est pas la fraude, je ne vois pas bien le rapport...

    Pour ce qui concerne une éventuelle indemnisation, je ne vois pas non plus sur quelle base, puisque vous bénéficiez bien du service pour lequel vous avez payé un FORFAIT.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Justement, la gratuité n'est pas la fraude, je ne vois pas bien le rapport...
    Cette personne estime être lésée car il paye son abonnement alors que les transports sont gratuits pendant 3 jours...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, j'avais bien compris, mais je trouve la démarche tellement mesquine... "Il ne suffit pas d'être heureux, encore faut-il que les autres soient malheureux."
    D'autant qu'on ne saura pas avant plusieurs jours (voire semaines) si la mesure a bien profité à des voyageurs non habituels et qui auraient dû acheter un billet dans les conditions normales.
    Dernière modification par Biloba ; 17/03/2014 à 10h33.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    ...et oui, je trouve aussi la démarche...particulière
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Justement, la gratuité n'est pas la fraude, je ne vois pas bien le rapport...

    Pour ce qui concerne une éventuelle indemnisation, je ne vois pas non plus sur quelle base, puisque vous bénéficiez bien du service pour lequel vous avez payé un FORFAIT.
    Pourtant ceux qui sont abonné pour un nombre forfaitaire de jours ont vu leur abonnement décalés.

    ...et oui, je trouve aussi la démarche...particulière
    En quoi exactement ? Nous allons déjà payer les transports pendant le pic de pollution, à travers le budget de l'Etat qui va compenser les manques à gagner des divers organismes de transports en commun. Si je vous dis que je n'ai pas envie de payer deux fois, ça vous semble toujours particulier comme raison ?

    Oui, j'avais bien compris, mais je trouve la démarche tellement mesquine... "Il ne suffit pas d'être heureux, encore faut-il que les autres soient malheureux."
    Je ne demande pas aux "autres" de m'indemniser. Et les "autres" dans leur très grande majorité, sont dans mon cas...

    Si vous ne voulez pas me conseiller car vous considérer ma démarche moralement mauvaise, je ne vois pas de problème, mais je ne suis pas ici pour pêcher des jugements de valeur.

    ---------- Message ajouté à 13h07 ---------- Précédent message à 12h46 ----------

    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Justement, la gratuité n'est pas la fraude, je ne vois pas bien le rapport...
    Je parle d'une partie des utilisateurs, qui par calcul, décide qu'il coute moins cher de prendre une amende de temps en temps, plutôt que de payer un abonnement.
    Etant donné que le prix des abonnements augmente significativement chaque année, et que même les possesseurs d'un abonnements risquent maintenant des amendes pour "non-imputage", ces derniers sont de plus en plus.
    C'est principalement ceux qui seront avantagés par cette mesure de gratuité.
    Loin de moi de dire que la gratuité c'est la fraude, ça peut être un choix de société qui me conviendrait parfaitement, à partir du moment où c'est le même pour tous.
    Dernière modification par Acidbao ; 17/03/2014 à 12h14. Motif: orthographe

Discussions similaires

  1. [Rapport avec les pros du droit] dénomination d'un témoignage tardif qui tombe à pic
    Par thyerri83 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 19/10/2015, 17h43
  2. [Travaux et Construction] Pollution Suite
    Par Paysan dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 13/10/2007, 20h42
  3. [Voisinage] Nuisances : Pollution par un véhicule à moteur.
    Par Acanicio dans le forum Immobilier
    Réponses: 26
    Dernier message: 11/10/2007, 18h30
  4. [Voisinage] Ras le bol de la pollution d'un garage
    Par Sohalia dans le forum Immobilier
    Réponses: 22
    Dernier message: 26/08/2007, 05h12
  5. [Travaux et Construction] pollution ou non?
    Par Bellugue dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/07/2007, 16h16