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Discussion : traduction en euros

  1. #1
    Membre Cadet

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    après une expertise dans le cadre d'un accident de la route pour une réparation du dommage corporel à qui revient le rôle de traduire les points en euros
    et à quel moment

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonsoir. Que voulez vous dire ? Pouvez-vous être plus explicite ?

  3. #3
    Membre Cadet

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    en un mot c'est qui qui détermine à quoi équivaut le nombre de point en euros

  4. #4
    Mitchum
    Visiteur
    Bonjour,

    c'est la compagnie d'assurance sur un barème traduisant la valeur du point en euros

    C'est le tribunal s'il s'agit d'un indemnisation fixée par le tribunal

    Selon l'age, la profession, certains indices, la valeur du point en découle
    le calcul semble très complqué
    http://www.oniam.fr/rapport/RapportO...demnisation%22
    Dernière modification par Mitchum ; 08/09/2006 à 15h25.

  5. #5
    Membre Cadet

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    merci bien

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