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Discussion : abus de confiance

  1. #1
    Membre

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    bonjour a tous jaimerais savoir quelle recour a t-on pour les abus de confiance entrainant des detournement d'argent vis a vis d'une personne qui na aucune identité auprés de l'etat francais c a dire un clandestin merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Vis-à-vis d'un clandestin, on dispose des mêmes recours qu'à l'encontre d'un Français, dès lors que l'infraction, ne serait-ce que dans l'un de ses éléments matériels, a été commise en France.
    Il suffit de donner suffisamment d'éléments permettant aux autorités de police et de justice d'appréhender l'auteur de l'infraction, et de qualifier juridiquement cette infraction, avec des indices suffisamment sérieux et concordants ; son identification précise, même s'il n'est pas Français sera effectuée quand il sera appréhendé.
    Cordialement.

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