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Discussion : Usurpation d'identité

  1. #1
    Membre

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    Il y a 10 ans de cela, la tante de mon ami à commandé un canapé en cuir d'une valeur de 1 700e à crédit dans un catalogue de commande à distance. Elle l'a commandé au nom de mon ami alors qu'il était mineur (15 ans)et à mis une fausse date de naissance. Elle à payer un premier acompte à la livraison il lui restait mensuellement 9 paiements de 120e qu'elle n'a jamais payer. A ce jour, nous sommes redevable de cette dette et de tout les inconvénients qui s'y ajoute (interdit bancaire).Non seulement, elle ne veut pas payer ni même trouver un arrangement à l'amiable mais en plus on ne peut porter plainte parce qu'il y à prescription. C'est la réponse qu'on nous a fournit au commissariat. Quel est notre recours ???? Nous sommes toujours interdit bancaire jusqu'à paiement de la dette et en plus, le jour où nous nous marierons, ces dettes deviendront les miennes. Quelqu'un peut-il nous renseigner sur d'éventuels recours dont nous ne connaîtrions l'existence ? Merci à vous.


  2. #2
    Pilier Cadet

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    Je reponds en premier en ce qui concerne le mise en communauté de la dette : NON, en aucune façon, cette dette ne pourra vous être imputable;
    Si ce prêt date d'une dizaine d'années, et qu'il n'y a pas eu de poursuites duant les cinq dernières années, il y a prescription (5 ans) fondée sur les termes de l'article 2277 du code civil.

  3. #3
    Membre Sénior

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    Vous dites ces dettes deviendront les miennes, non, on n'est pas redevable des dettes du conjoint antérieures au mariage que je sache surtout quand on fait un contrat de séparation de biens.
    Je pense que c'est la banque (organisme de prêt) qu'il faut attaquer, on ne peut accorder un crédit à un mineur et c'est ce qu'ils ont fait !
    Un organisme sérieux demande la présence de la personne pour signer l'échéancier du prêt, vous demande des justificatifs, et eux ont cru la tante sur parole, bizarre.

    Maryne

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