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Discussion : pacte civil de solidarité

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Pourriez vous m'éclairer sur le sujet suivant,
    Nous avons versé l'apport pour l'achat d'un appartement quand notre fils a obtenu sa thèse, aidé a payer l'emprunt pendant plus de 2 ans, ensuite, il gagné bien sa vie,
    il s'est mis en ménage avec une femme qui a 2 enfants.
    Au moment de vendre son appartement pour changer de région, il a conclu un pacte civil de solidarité.
    Il a acheté un terrain avec la vente de l'appartement dans cette nouvelle région et ont fait construire.
    Ma question
    si, ils divorcent, qu'elles sont les conséquences de ce pacte de solidarité pour le partage ?
    Merci

  2. #2
    Jun'nosuke
    Visiteur
    aucun, si mes souvenirs sont bons, mais au nom de qui sont le terrain et la maison ? c'est surtout çà, le problème !

  3. #3
    Membre Sénior

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    Merci Quasi d'avoir répondu si rapidement
    Malheureusement, je ne sais pas, je n'ose pas poser la question à mon fils, il comprendra pourquoi !!
    Mon mari a de gros problèmes d'héritage avec son demi-frère qui n'aurait pas été à son avantage concernant le décès de mon beau père et pourtant il a détourné (avec la complicité de ma belle-mère) toutes les liquidités) alors que mon mari était fils unique de son père avec des biens propres.
    Merci quand même.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Dans l'acte d'achat du terrain, il aurait été prudent que votre fils fasse préciser l'origine de l'apport personnel (montant du prix de vente de l'ancien logement qu'il a investi dans cette nouvelle acquisition).
    S'il a déjà entendu son père parler des problèmes qu'il rencontre avec son demi frère, espérons que cela l'aura incité à être prudent.... mais quand on aime on ne compte pas, on commence à compter quand on aime plus...

    Sans savoir ce qui est noté dans l'acte de propriété, impossible de savoir ce qui se passera en cas de décès ou de séparation.

  5. #5
    Membre Sénior

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    Merci, Yooyoo, avec l'expérience, vous dites vrai, il est dommage que les parents se sacrifient pour les enfants ! actuellement, nous ne pouvons rien dire !! espérons que tout se passe bien tout au long de leur vie,
    Joyeux Noêl et Meilleurs voeux à tous les bénévoles, qui nous ont aidé à comprendre beaucoup, lors des problèmes de mon mari concernant les différents sujets des successions.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Pourquoi parlez-vous de divorce alors qu'ils sont pacsés ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Sénior

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    Bonsoir,
    Rac8, ils ne sont pas pacsés, mais mariés, depuis.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    je reprends vos "paroles"

    Au moment de vendre son appartement pour changer de région, il a conclu un pacte civil de solidarité.
    Il a acheté un terrain avec la vente de l'appartement dans cette nouvelle région et ont fait construire.
    Ma question
    si, ils divorcent, qu'elles sont les conséquences de ce pacte de solidarité pour le partage ?
    le PACS est dissous par le mariage ( Pacte civil de solidarité (Pacs) : dissolution - Service-public.fr )

    Donc, il faut voir ce qui est prévu comme régime matrimonial ET ce qui a été inscrit dans l'acte d'achat du terrain au niveau des fonds, comme l'a déjà dit YOOYOO.

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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