Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : chien mordu par staff non declare non assure

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Je viens prendre conseil aupres de vous car je ne sais vers qui m'adresser

    Je promenais mon chien, un golden, tenu en laisse. Je suis passee devant une maison ou le proprietaire sortait avec 2 staff non tenus en laisse ni museles. Ses chiens etant agressifs, son maitre les maintenait par le collier le temps que je passe. Ayant depassee sa maison il a lache ses 2 chiens qui ont courrus et sont venus mordre mon chien. J'ai du amener mon chien chez le veterinaire qui l'a suture. Il m'a delivre un certificat medical ainsi qu'une facture de 90 euros que j'ai regle. J'ai ensuite trouve sur l'annuaire le numero du proprietaire. J'ai appele plusieurs fois et laisse plusieurs message lui demander de me recontacter afin que l'on s'arrange a l'amiable, mais 4 jours apres personne ne m'a rappele. J'ai donc contacte la police municipale. Ils ont pris une declaration au brouillon, que je n'ai pas signee, ainsi qu'une copie du certficat du veterinaire.

    2 jours plus tard je les ai appeles pouravoir des nouvelles. Ils m'ont dit qu'ils avaient demande au proprietaire des staff de faire une evaluation comportementale des chiens, de venir les declarer en mairie et de les assurer et que si ce n'etait pas fait dans un mois ils le signalerait au procureur. Par contre ils ne peuvent rien faire pour le remboursement de la facture du veterinaire.

    J'ai donc 2 questions :

    - quelle demarche je peux faire pour me faire rembourser ?

    - est-il normal qu'il n'ai pas ete verbalise dans la mesure ou ses 2 chiens n'etaient pas en regle le jour de l'incident ? En effet si je circulle demain dans une voiture non assuree et que je provoque un accident, meme s'il n'y a pas de blesses, je doute fort que l'on me laisse un delai d'un mois pour l'assurer avant de me verbaliser !

    Je vous remercie de vos conseils

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    - quelle demarche je peux faire pour me faire rembourser ?
    vous faites une déclaration circonstanciée de sinistre à votre assureur qui devrait pouvoir intervenir au titre de la garantie recours de votre contrat, pour autant que la somme en question ne soit pas inférieure au seuil d'intervention.
    sinon, tribunal de proximité après mise en demeure restée infructueuse.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci pour votre reponse.
    Mon chien est bien assure dans le cadre de la responsabilite civile avec l'assurance de mon logement. Je pensais que pour faire marcher l'assurance il fallait que les 2 parties soient assurees. C'est vrai que 90 euros c'est pas enorme mais je n'ai qu'un salaire au smic a mi-temps, donc juste avant les fetes... c'est mon budgetcadeaux qui en subit les consequences...
    Si je dois faire une mise en demeure suis-je obligee de passer par un huissier de justice ? Ca va etre des frais en plus...

    Encore merci pour votre aide

    ---------- Message ajouté à 16h16 ---------- Précédent message à 16h12 ----------

    Merci pour votre reponse.
    Mon chien est bien assure dans le cadre de la responsabilite civile avec l'assurance de mon logement. Je pensais que pour faire marcher l'assurance il fallait que les 2 parties soient assurees. C'est vrai que 90 euros c'est pas enorme mais je n'ai qu'un salaire au smic a mi-temps, donc juste avant les fetes... c'est mon budgetcadeaux qui en subit les consequences...
    Si je dois faire une mise en demeure suis-je obligee de passer par un huissier de justice ? Ca va etre des frais en plus...

    Encore merci pour votre aide

  4. #4
    kogaratsu
    Visiteur
    Si je dois faire une mise en demeure suis-je obligee de passer par un huissier de justice ? Ca va etre des frais en plus...
    non; courrier LRAR devrait suffire.

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] Chien mordu par un autre chien dans la rue
    Par sav91soso dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/09/2017, 18h14
  2. [Rapport avec les pros du droit] Mon chien a mordu un autre chien qui n'a pas survécu quel risque j'en court
    Par Laurianne lucky dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/05/2016, 14h25
  3. [Assurances] Mon chien mordu par le chien de mon frere au même domicile
    Par Nenette102 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 8
    Dernier message: 23/07/2013, 13h53
  4. [Assurances] RC Chien qui a mordu un autre chien
    Par Indochine dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/06/2011, 20h24
  5. [Pénal et infractions] enfant mordu par un chien
    Par Barbeapapa dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 20
    Dernier message: 14/04/2008, 19h44