Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : saisie vehicule

  1. #1
    Membre

    Infos >

    bonjour,

    je voudrais savoir si après une saisie sur un véhicule par un huissier , que le véhicule a été vendu , que le changement de carte grise a été effectué, si l'huissier peut encore immobiliser le véhicule?

    merci de votre réponse

    hakuna

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Oui, le créancier dispose d'un droit de suite pour rechercher l'objet saisi en quelques mains qu'ils se trouve

    Le vendeur peut aussi être poursuivi pénalement pour détournement d'objet saisi (3 ns d'emprisonnement - 375 000 € d'amende)

    L'acheteur, si sa bonne foi n'est pas établie, pourra être poursuivi pour recel

Discussions similaires

  1. Probleme immatriculation vehicule / remise en circulation d'un vehicule
    Par malchanceux dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/06/2012, 22h31
  2. [Rapport avec les pros du droit] saisie véhicule, 4 ans après saisie arret sur salaires pour loyers impayés.
    Par pouf105 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 10
    Dernier message: 13/11/2011, 18h40
  3. [Consommation] Véhicule "neuf" ou véhicule d' "exposition" ?
    Par Waren dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 28/10/2010, 08h11
  4. [Mon Salarié] Véhicule 2 places / véhicule de tourisme
    Par Theflo dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 30/05/2010, 13h02
  5. [Pénal et infractions] Vehicule de location - Amende pour stationnement apres retour du vehicule
    Par Guiper dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/03/2007, 12h30