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Discussion : Vente arme de chasse suite à héritage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai hérité d'un membre de ma famille d'un fusil de chasse superposé calibre 12. Puis-je le vendre ? Y a -t-il des modalités à savoir ? Port d'arme, déclaration, etc....

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour, voir >< ici <<

    Vous devez dans un premier temps remplir le formulaire cerfa n° 12650*02, et le transmettre à la préfecture.
    Vous pourrez ensuite établir un certificat de cession. Vous ne pourrez le vendre qu'à une personne possédant une autorisation (permis de chasse…)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bjr

    Sont soumis à cette législation les armes dans votre cas héritées ( ou transmises) après le 1er décembre 2011.

  4. #4
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    J'ai un petit doute sur la catégorie du fusil en question...
    La catégorie C correspond selon le lien transmis par July correspond à ceci : Armes de la catégorie C (soumises à déclaration) - Service-public.fr

    "Les armes classées dans la catégorie C sont les suivantes :
    • les armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement,
    • les armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes,
    • les armes à feu d'épaule à un coup par canon dont au moins l'un n'est pas lisse,
    • les éléments de ces armes,
    • certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques,
    • les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules,
    • certaines armes présentant des caractéristiques équivalentes,
    • les munitions et éléments de munitions des armes de la catégorie C,
    • certaines munitions à percussion centrale et leurs éléments conçues pour les armes de poing, mais qui ne sont pas classées en catégorie B et éléments de munitions."
    A mon avis, un "12" ne correspond pas à cette définition.
    Je suis moi-même chasseur et détient une arme similaire que je n'ai jamais déclarée... (mais depuis plus de 20 ans)

    Si quelqu'un peut confirmer...

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je ne sais à, quelle catégorie....mais la loi est entrée en vigueur.


    Pour un nouvel achat, une transmission, l'arme est à déclarer.....traçabilité oblige.

    Ce qui existe reste en l'état (détention.....)

  6. #6
    Jun'nosuke
    Visiteur
    pour le ver le doute, le mieux est d'aller dans la gendarmerie de chez vous poser la question.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Désolé je me suis trompé de lien. Il s'agit d'une arme de catégorie D, soumise à enregistrement.
    >> voir ici <<
    Si vous n'êtes pas chasseur, il faut passer une visite médicale.
    Logiquement vous devez posséder un coffre fort, ou neutraliser l'arme.

    Pour ce qui est du conseil de Quasi, On risque de vous demander de déposer l'arme à la gendarmerie, et pour la suite … ?

  8. #8
    Pilier Cadet

    Infos >

    une amie, veuve de son mari chasseur, a confié les armes à un armurier qui les a placé dans son rayon de vente d'armes d'occasion, cela s'est fait sous forme de dépôt vente, il semblerait que cela n'ait posé aucun problème.
    aucune démarche officielle en parallèle.
    les armes étaient ainsi en lieu sûr et le commerçant savait quels papiers demander aux éventuels acheteurs.
    tous les armuriers ne le font peut être pas... se renseigner avant de sortir les armes ( toujours dans un fourreau ) ....

    une autre ( que de veuves parmi les épouses de chasseurs !! ) a préféré se débarrasser des armes à la gendarmerie.

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