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Discussion : Carte d'identité périmée - problème obtention carte grise

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma carte d'identité est périmée depuis décembre 2012 (donc moins d'un an) et pour cette raison, la préfecture refuse de me délivrer la carte grise pour ma nouvelle voiture.

    Le renouvellement de ma carte d'identité va prendre plusieurs semaines... Je n'ai pas de passeport, que puis-je faire pour accélérer les choses ? Même si ma carte d'identité est périmée, je pensais qu'elle restait quand même valable un peu.... d'autant qu'il me semble qu'elle n'est pas obligatoire....

    Merci de votre aide.

    Nolenn.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Personne pour me répondre ?

    J'ai regardé sur les sites officiels : après sa date de péremption la carte d'identité reste valable à condition que la photo soit encore ressemblante. Faut-il aller au commissariat pour avoir une attestation que c'est bien moi sur la carte d'identité et produire ainsi à la préfecture ma carte d'identité + l'attestation du commissariat ?

    Je ne vais tout de même pas attendre 3-4 semaines que ma carte d'identité soit refaite pour obtenir ma carte grise (et donc ma voiture). La préfecture a-t-elle bien le droit de me refuser ma carte grise au motif que ma carte d'identité est périmée ?

    Merci de vos réponses.

    Nolenn

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour !

    Quand vous dites ''la préfecture a refusé'', c'est un courrier officiel qui vous en a averti ou juste quelqu'un derrière son guichet ? Voir ce lien :

    Immatriculation d'un véhicule : avec quels documents prouver son identité et son domicile ? / Questions ? Réponses ! / Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) / Transports / Mes démarches / A votre service - Ministère de l'Intérieur

  4. #4
    Fujie
    Visiteur
    Citation Envoyé par Nolenn Voir le message
    Bonjour,

    Ma carte d'identité est périmée depuis décembre 2012 (donc moins d'un an) et pour cette raison, la préfecture refuse de me délivrer la carte grise pour ma nouvelle voiture.

    Le renouvellement de ma carte d'identité va prendre plusieurs semaines... Je n'ai pas de passeport, que puis-je faire pour accélérer les choses ? Même si ma carte d'identité est périmée, je pensais qu'elle restait quand même valable un peu.... d'autant qu'il me semble qu'elle n'est pas obligatoire....

    Merci de votre aide.

    Nolenn.
    Vous n'avez pas le permis de conduire ?

    Pièces justificatives de d'identité - ANTS

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    C'est le vendeur (un professionnel) qui a reçu un courrier de la préfecture.

    ---------- Message ajouté à 13h57 ---------- Précédent message à 13h53 ----------

    Si j'ai le permis de conduire bien sûr, mais c'est la carte d'identité qui pose problème visiblement, en tout cas c'est la cause du refus.

  6. #6
    Membre Sénior

    Infos >

    A ce jour, il n'y a pas péremption pour la CNI concernant la justification de l’identité.
    Imprimez la page du senat.
    Allez établir votre carte grise en guichet avec permis et CNI. En cas de refus de délivrance, exiger de voir un supérieur et présentez la copie du site.
    Il sera difficile de vous opposer un refus pour ce motif.

    Sénat.fr

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