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Discussion : Enquête INSEE: Y a t il obligation de recevoir au domicile?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma maman qui est handicapée a reçu un courrier pour répondre à un enquêteur INSEE, nous n'avons pas donné suite, mais nous sommes relancé pour convenir d'une date pour un RDV au domicile.

    1) se courrier s'adresse à ma maman qui est handicapée et dans l’incapacité de répondre à aucune question.
    Comme ma maman est incapable de répondre, l'INSEe peut elle contraindre une tiers personne (moi en l'occurance) à répondre pour ma maman, (chose que je ne souhaite pas).

    2) l'enquêteur (son administration) insiste pour faire l'enquête au domicile.
    Si je devais être obliger de répondre, puis je demander à ce que l'enquête s’effectue ailleurs.

    Cdt

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Dès réception du premier courrier, vous auriez dû informer l'expéditeur de l'incapacité de votre mère à répondre.

    Votre mère est-elle sous curatelle ?
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous allons répondre au courrier, mais je voulais savoir s'il y a obligation de les recevoir au domicile.

    Car, d'après la loi, seule un commission rogatoire peut obliger un citoyen à ouvrir sa porte.

    Confirmez-vous?

    cordialement

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