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Discussion : contestation pv pour tapage nocturne

  1. #1
    Membre

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    bonjour !

    j'ai pris un pv pour tapage nocturne (son de la télé trop fort);
    l'officier qui me l'a remis n'est pas celui qui est mentionné sur le pv et de plus , il s'est trompé dans la date 15/06/08 au lieu de 15/08/06 !
    il s'agit d'une amende "cas A"faisant l'objet d'une procédure devant le tribunal de police.
    comment faire pour le contester ?

    merci

  2. #2
    Membre Benjamin

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    La date n'étant pas bonne, tu peux théoriquement contester l'infraction, fais un courrier avec accusé de réception en faisant une copie du timbre amende que tu gardes.
    Comme on ne peux définir la date de l'infraction, tu as toutes les chances pour que l'infraction soit classée.
    Dernière modification par Pascal29 ; 17/08/2006 à 16h49.

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