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Discussion : Fuite à l'étranger

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je cherche des renseignements sur les consequences d'un départ pour l'étranger (travail et domicile).
    L'entreprise montée il y a mois d'un an est en liquidation judiciaire et je suis cautionnaire du prêt bancaire. La vente du Bail devrait en couvrir une bonne partie. Au titre de gérante, La banque de France m'a attribué un coefficient indicateur de risque.
    J'avais au préalable été accepté pour un dossier de surendettement à titre personnel, or le mois dernier, La banque de france m'appelle pour me dire qu'il s ont fait une erreur en croyant que j'étais profession libérale alors que commerçante et que du coup mon dossier dépendait du tribunal de commerce. Le tribunal en question avait déjà statué sur le sort de la société et je ne pouvais donc pas ajouter les dettes personnelles aux professionnelles.
    C'est pourquoi, je songe à partir à l'étranger sans laisser d'adresse, puisque je n'ai l'occasion.
    Au pire, je suis fichée à la banque de France pour 10 ans, ce qui m'interdit l'obtention de prêt en France?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Au pire, vous pouvez être condamnée pour faillite frauduleuse et devoir assumer au retour une peine d'amende ou autre avec saisie de tout ce qui bouge et surtout une surveillance des frontières si une sanciton pénale ou fiscale était constatée...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de la réponse.
    En cas pourrait-on m'accuser de faillite frauduleuse, c'est plutôt ma situation financière personnelle qui est grave et non celle de l'ancienne socièté.
    Ma question était :" quel est le risque si je ne paye pas mes échéances de prêt et diverses factures en cours pour un retour possible mais surtout pour ma situation dans le nouveau pays.
    -----
    Bonjour,
    Quels risque prend on en quittant la France sans payer des dettes (essentiellement du prêt)? Pour la situation dans le nouveau pays et pour un eventuel retour.
    Marsu me répondait qu'il pouvait y avoir une surveillance des frontières s'il y avait sanction fiscale ou pénale.
    Quand peut-il y avoir sanction fiscale et pénale dans ma situation
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/08/2006 à 12h40.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Personne ne semble s'offusquer de votre question, mais moi, je suis désolée de vous le dire, je trouve votre attitude et vos intentions scandaleuses.

    Organiser sa fuite à l'étranger pour ne pas honorer ses dettes c'est minable et ça laisse vos créanciers dans une m**** potentielle mais j'imagine que vous n'en avez cure?!!!

    En tous cas débrouillez-vous, en ce qui me concerne j'espère que personne ne vous aidera à vous en tirer comme ça, ni sur ce forum ni ailleurs. Des règles existent et sont applicables à tous, ça s'appelle la société...

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Votre offuscation est légitime ,
    Mais avant de juger, il faut connaître les tenants et les aboutissements de l'histoire.
    C'est trop facile de se poser en juge suprême.
    Salutations

  6. #6
    Administrateur du Forum

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    Bonjour
    Nous pensons que vous avez reçu réponse à votre question, afin déviter tout débordement, nous fermons le sujet
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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