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Discussion : barriere parking impasse privée

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour
    je vous explique ma situation
    nous habitons dans une impasse privée nous avons mi devant chez nous des barrières de parking pour pas que les gens ce gare a notre place car pour le moment il n'y a pas de portail!
    les nouveaux voisins qui nous [ennuient] depuis leur arriver en juin viennent de foncer sur une des barrières et l'ont déceler
    cette [personne]nous dit que nous n'avons pas le droit de mettre ses barrières car nous sommes en copropriété!!
    je voulais savoir si vous pouviez m'éclairer a ce sujet

    merci
    Karine
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 29/08/2013 à 11h25. Motif: Grossièreté

  2. #2
    Pilier Sénior

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    et bien quel est le statut exact de la voie ?
    vous appartient elle ?
    est-il prévu des places privatives ?
    avant de la traiter de pouffe, vérifiez que vous n'avez pas porté atteinte à ses droits...

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Je ne suis pas outré par certains mots que vous employez mais enfin ça choque un peu....bref !

    D'abord quel est le "statut" de cette impasse privée.Qui en est propriétaire?tous les voisins?
    Si il est admis que les voitures puissent se garer ,je ne pense pas que la mise en place de barrières soit acceptée.( surtout scellées à un endroit qui ne vous appartient pas).
    Est-ce une servitude de passage?un acte a t-il été rédigé?

    Merci de préciser.

    ---------- Message ajouté à 11h19 ---------- Précédent message à 11h17 ----------

    Je n'avais pas encore lu l'intervention de E Wormser.
    Excuses.

  4. #4
    Membre Junior

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    l'impasse et privée elle appartient a tout les voisins c'est une copropriété
    [...]

  5. #5
    Modérateur Communautaire

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    Karine, quels que soient vos ressentiments, vous êtes instamment priée de surveiller votre langage et de ne pas utiliser de mots agressifs ou orduriers, à l'égard de qui que ce soit.

    Merci de respecter la charte du forum...

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Karine1971 Voir le message
    l'impasse et privée elle appartient a tout les voisins c'est une copropriété
    [...]
    Ces nouveaux voisins font-ils partis de ladite copropriété à qui appartient cette impasse?
    Si oui, pourquoi vouloir ainsi leur en bloquer l'usage?
    Qu'est-ce que ce vous considérez comme "votre place de stationnement"? (où se situe-t-elle?)
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  7. #7
    Membre Junior

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    je ne leur bloque pas le passage! je me gare devant ma maison comme tout les gens de l'impasse
    comme il n'y a pas de barrière encore dans l'impasse les gens de l'extérieur ce gare parfois devant chez moi d'où la pose de barrières cela na rien a voir avec les voisins
    mais la elle ma défoncer sans faire exprès la barrière et me dit que je n'ai pas le droit de les mètres alors quelles sont devant chez moi

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    Le soucis, c'est que le lieu où se trouve posé ledit dispositif est un lieu qui ne vous appartient pas uniquement.
    En cela, la pose - même du dit dispositif est fautif.

    Y a t-il une convention de copropriété définissant un règlement ou les droits de chacun?
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  9. #9
    Membre Junior

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    non il n'y a aucune règlementation il n'y a pas de syndic non plus et j'ai lu que chacun doit bien ce garer devant son lot
    Dernière modification par Karine1971 ; 29/08/2013 à 12h05.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    vous avez lu ça où ?

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    sur des forums dans une impasse chacun doit ce garer devant chez soit pas chez le voisin

  12. #12
    Pilier Junior

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    Il me semble (mais d'autres seront peut-être plus à même d'y apporter références de droit), que sauf règlement de la copro, ou arrêt émis par le Maire, il n'y a pas d'obligation de cette sorte.
    Je dirais simplement que cela relève du savoir vivre tout simplement... non?
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Karine1971 Voir le message
    sur des forums dans une impasse chacun doit ce garer devant chez soit pas chez le voisin
    c'est la preuve qu'on trouve tout et n'importe quoi sur les forums...
    il y a des bons et des mauvais, et même dans les bons, des mauvaises réponses...
    interrogez donc celui qui affirme cela pour savoir sur quelle disposition règlementaire ou législative il appuie ses certitudes.

  14. #14
    Membre Junior

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    le maire n'a pas a intervenir vu que l'impasse et privée
    moi ma question était juste de savoir si j avais le droit de mettre une barrière de parking sur ma place comme dans les immeubles ce n'est pas pour les voisins mais pour les gens de l'extérieur qui viennent ce garer! Et comme j'habite a l'entrée de l'impasse c'est toujours ma place qui est prise d'où les barrières nous n'avons pas de syndic ni de règlement du moins pas a ma connaissance

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    et la réponse figure dans les messages qui vous ont été été adressés dans ce fil : que prévoit le règlement de copro ? si rien, alors rien.

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Il faudrait déjà vérifier qui est propriétaire de cette impasse et s'il y a des servitudes ou droit ? Ce voisin est locataire ou propriétaire ?
    c'est peut-être le moment de créer une ASL avec tout vos voisins copropriétaires de l'impasse ?
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Karine1971,vous persistez à penser que du moment que les voisins se garent devant chez eux vous aussi vous pouvez le faire.
    Partant de là,vous n'admettes pas que d'autres véhicules que le votre se garent devant chez vous.
    Si vous restez dans cette optique et que vous ne voulez pas en démordre,il sera difficile sinon impossible de vous conseiller sauf si vous amenez des réponses aux questions posées qui démontrent que ces places de parking vous sont "attribuées"(à tous les propriétaires de l'impasse).
    Bien sûr,il est nécessaire de consacrer un peu de temps pour chercher les documents relatifs à cette impasse privée.Que dit le document prouvant que cette impasse est la propriété de tous les voisins?

  18. #18
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    N'y a t il pas 2 problèmes différents?
    - le droit de poser une barrière sur une partie commune
    - detruire meme de manière fortuite le bien d'autrui ( c'est un peu comme si en reculant on percutait une voiture mal garée devant son garage)

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Karine1971 Voir le message
    le maire n'a pas a intervenir vu que l'impasse et privée
    Si je m'en réfère à ce que je vis quotidiennement, si.
    Dès lors que le Maire prend un arrêté obligeant chaque administré ayant la place sur sa parcelle de s'y garer, afin de libérer les trotoires, je vous garantis que si, le maire à tout pouvoir d'intervenir en la matière...

    Peut-être est-ce le cas par chez-vous?
    Pour vous renseigner, un simple appel à votre mairie, et vous aurez la réponse, c'est simple, pas cher, et ça peut vous informer.

    Maintenant, si aucun règlement de copro n'existe, vous ne pouvez pas vous octroyer l'espace commun en y apposant, fixé au sol, un tel dispositif, sauf à ce que ce soit sur votre propriété, dès lors que vous êtes en construction reculée, laissant ainsi un espace privé devant chez-vous, où naturellement, vous pouviez y mettre ce que bon vous semble, dès lors que vous n'obstruez pas le passage des autres voisins.

    Pour ce qui est des références de droit, je laisse les habitués de la propriété et de la copropriété intervenir. (pas trop le temps, là, de faire des recherches, n'ayant pas sous le coude de telles informations)
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par wizz Voir le message
    Si je m'en réfère à ce que je vis quotidiennement, si.
    Dès lors que le Maire prend un arrêté obligeant chaque administré ayant la place sur sa parcelle de s'y garer, afin de libérer les trotoires, je vous garantis que si, le maire à tout pouvoir d'intervenir en la matière...
    uniquement si la voie est ouverte à la circulation générale...

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    JE comprend que je ne me suis pas exprimé suffisamment pour faire comprendre le sens du dit écrit.
    Je précise donc:
    Si le maire prend un arrêté contraignant ses administrés à se stationner sur leur parcelle respective, alors cet arrêté peut contraindre les habitants à ne stationner que chez eux.
    Arrêté qui est de plus en plus pris par les maires (ainsi que les PC délivré qu'à la condition qu'il soit prévu une place de stationnement sur la propriété).

    Arrêtés tous deux se généralisant, afin de désengorger l'espace public et communal (et dans le même temps, d'y apposer des stationnements payant).

    De cela, puisque les copropriétaires ont accès à une impasse leur appartenant, si la mairie considère qu'il y a la place de stationner et de circuler, les dits copropriétaires peuvent alors être contraints de s'y garer (n'ayant alors plus la possibilité de stationner sur l'espace public ou communal).

    Par là, donc, le maire à tout pouvoir d'intervenir concernant bien évidemment l'espace public ou communal. (pas privé, cela va de soi... il ne peut gérer le stationnement sur une propriété dont il n'a pas le pouvoir d'intervention, sauf cas exceptionnel)

    Je ne sais pas si je suis plus clair.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui, si la voie privée est ouverte à la circulation publique...
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par wizz Voir le message
    JE comprend que je ne me suis pas exprimé suffisamment pour faire comprendre le sens du dit écrit.
    Je précise donc:
    Si le maire prend un arrêté contraignant ses administrés à se stationner sur leur parcelle respective, alors cet arrêté peut contraindre les habitants à ne stationner que chez eux.
    faux : l'espace public ouvert au stationnement public est ... public et ne peut donc être fermé à certains
    Arrêté qui est de plus en plus pris par les maires (ainsi que les PC délivré qu'à la condition qu'il soit prévu une place de stationnement sur la propriété).
    vous n'avez pas senti le vent tourner ?
    avec le projet de loi ALUR, les articles 12 n'ont plus la cote... car on se rend tout d'un coup compte que le stationnement individuel consomme plus de foncier que le stationnement collectif, fut il public...
    accessoirement, si le PC est délivré par arrêté du maire, l'exigence d'une place de stationnement lors d'un projet de construction relève d'un règlement qui n'est pas de sa compétence mais de celle du conseil municipal... au contraire de la police du stationnement qui relève, pour le coup, de la compétence exclusive du maire.

    Arrêtés tous deux se généralisant, afin de désengorger l'espace public et communal (et dans le même temps, d'y apposer des stationnements payant).

    De cela, puisque les copropriétaires ont accès à une impasse leur appartenant, si la mairie considère qu'il y a la place de stationner et de circuler, les dits copropriétaires peuvent alors être contraints de s'y garer (n'ayant alors plus la possibilité de stationner sur l'espace public ou communal).
    n'importe quoi sur de l'existant

    Par là, donc, le maire à tout pouvoir d'intervenir concernant bien évidemment l'espace public ou communal. (pas privé, cela va de soi... il ne peut gérer le stationnement sur une propriété dont il n'a pas le pouvoir d'intervention, sauf cas exceptionnel)
    faux encore : il a compétence de police pour règlementer la circulation .. et le stationnement sur les voies ouvertes à la circulation générale, même privées !

    Je ne sais pas si je suis plus clair.
    clair mais faux.

  24. #24
    Pilier Junior

    Infos >

    ah...
    J'en prends bonne note.
    Et en profite donc pour demander quelle procédure il faut entreprendre, lorsqu'on est, comme nous le sommes dans notre commune, soumis à ces deux dispositions-ci.

    Sachant que seuls stationnements règlementés sont: place de mairie.
    Le reste étant stationnement sur trottoir (en gravier non finis --jamais finis--) non règlementé.
    Dernière modification par wizz ; 30/08/2013 à 13h36.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    votre question n'est pas très compréhensible...
    précisez la ;o)

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