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Discussion : Contestation d'un rappel à la loi

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je viens à vous car je me suis fait agressé, suite à ça j'ai portée plainte contre la personne. L'autre jour je reçois un coups de téléphone de la police me disant de passer et la j'apprends que l'autre personne a portée plainte pour coups et blessures une semaine après et aussi qu'elle à 4 jour ITT alors que je ne l'ais pas touché !!!. Suite à cela je suis rappeler et l'OPJ m'apprends que j'ai un rappel à la loi. J'ai fait un courrier, tamponné à l’accueille du commissariat dont j'ai garder le double, à cette OPJ lui demandant de joindre mes ITT au dossier, il m'a répondu que c'était pas son service et pas son problème que lui s'occuper que de sa plainte qu'il avait. Et que j'allais m'expliquer l'ors de ma convocation.
    Ce que je ne comprends pas c'est que moi aussi j'ai des ITT de 5 jours 2 témoins qui disent que c'est l'autre qui ma frappé qu'ils n'ont pas étaient entendu. Je n'en suis pas à ma première plainte contre cette personne (4 en tout, dont 2 pour agression et une main courante). La seul chose que me disent les OPJ qui s'occupent de mes plaintes c'est de dirent qu'il n'arrive pas à la trouver. La personne concerné c'est déjà pris un rappel à la loi pour l'une de mes plaintes
    Donc voilà, je suis convoqué pour prendre mon rappel à la loi le 29 août. Je n'ais pas d'argent, je touche le RMI, j'ai fait une demande d'aide juridique mais ça va prendre 1 mois donc trop tard. J'ai besoin d'aide car je ne comprends pas que je sois doublement victime ( 1 de coups et blessures et 2 par une sanction ).
    Donc j'aimerais savoir ce qu'il m'est possible de faire pour éviter cette double sanction ? Surtout que j'ai décider de me rendre à la convocation mais de ne pas signer ce rappel à la loi.
    Dernière modification par Jungleman ; 26/08/2013 à 18h05.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Pas de panique !
    Pour le moment, vous allez être convoqué pour expliquer et donner votre version des faits ! Vous expliquerez cela tranquillement en donnant les coordonnées des témoins et toutes les preuves que vous pouvez avoir (date des dernières plainte, etc etc)
    c'est le procureur qui décide , pas l'OPJ .
    Il se fera son opinion en fonction du rapport qu'il recevra.

    Pour le moment, vous n'avez pas besoin de l'aide juridique et on ne vous demandera pas d'argent.
    Par contre, vous signerez votre déposition, sinon, cela sera très mal perçu!
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de cette réponse,

    Mais je suis déjà passer devant l'OPJ et la je suis convoqué chez le substitue pour que l'on qui va me notifier le rappel à la loi donc je ne sais pas si je pourrais m'expliquer vraiment !
    La j'aimerais savoir quoi faire pour justement éviter de me faire notifier ce rappel à la loi qui est injuste et surtout que j'ai de quoi le prouver !

    Mais quand même pour moi signer ce rappel à la loi c'est reconnaître que j'admets avoir porter les coups hors c'est pas le cas !

  4. #4
    Jun'nosuke
    Visiteur
    vous le refuserez devant le substitut.

  5. #5
    Membre Junior

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    Quelles sont les conséquences de s'opposer à un rappel à la loi (qui est une mesure "clémente" par rapport à un renvoi au tribunal) ?

    En a-t-on le droit ? La personne ne s'expose-t-elle pas au renvoi de son dossier en audience ?

  6. #6
    Jun'nosuke
    Visiteur
    le RAL étant une alternative aux poursuites, le refuser entraine forcément des poursuites pénales. Je suis pro de ce genre de procédures, mais g'imagine que c'est bien le cas.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Je préférais un procès ou je serais sur de gagner car là au moins je pourrais faire entendre mes témoins et faire valoir mes ITT. Qu'en pensez vous ?
    Surtout que mes témoins diront clairement que je ne l'ais pas frapper ! Et prouver que ce qu'elle à dit dans sa plainte n'est pas vrai ! j'ai des mails et des plaintes qui le prouve et qui vont en contradiction de tout ce qu'elle à dit l'ors de sa plainte.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Je sais que le rappel à la loi n'est rien, considérer juste comme une engueulade, mais c'est pour le principe. Je n'ais rien fait et c'est pour cela que je comptes refuser ce rappel à la loi !

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Cela ne change pas grand chose. Vous allez vous expliquer face au procureur avec tous les documents en votre possession.
    Cela intrigue certainement puisque vous avez déjà porté plainte contre cet individu à plusieurs reprises et cela intrigue le proc !
    Vous avez voulu tuer Charlie Hebdo ! Vous l'avez rendu " immortel"

  10. #10
    Membre Benjamin

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    C'est pour cela que j'ai rendez vous chez le substitut ? Sur le papier qui m'a était remis par L'OPJ c'est pour qu'il me notifie un rappel à la loi et rien d'autre !
    Dernière modification par Jungleman ; 27/08/2013 à 19h47.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Si quelqu'un peu mettre mettre d'autre réponse je suis preneur, demain c'est mon dernier jour !

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Bon voilà je suis allez à mon rendez vous, j'ai été très bien reçut, on m'a expliquer ce qu'est le rappel à la loi. Et que ça mettais fin à la procédure contre moi si je signais. J'ai dit que je n'étais pas d'accord et que je le contestais car c'était moi la victime. On m'a demander pourquoi, j'ai donner toutes les infos et parlé de toutes les plaintes contre la personne, mes ITT qui n'ont pas été pris en comptes. Pour finir elle m'a dit que le dossier sera transmis au procureur et c'est lui qui donnera suite au dossier. J'ai pas put donner le moindre papiers. Vue le retard qu'il y a dans le département ou je suis, je n'aurais pas de nouvelles avant 6 mois, d’après ce que substitut m'a dit.

  13. #13
    Membre

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    Alors ca s'est terminé comment votre histoire de contestation de rappel à la loi? nous sommes nombreux à être concernés , votre témoignage m'aidera énormément , je suis aussi dans le même situation que vous

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Ben le suis passé devant un médiateur désigné par le procureur pour lui notifier non refus de rappel à la loi, et la je passe devant un juge unique le 21 janvier pour lui expliquer pourquoi je refuse se rappel à la loi afin qu'il croise les 2 plaintes. Enfin quant je parles de 2 plaintes je devrais dire 6 plaintes au totale, car j'en ais rajouter depuis. J'ai pris un avocat quant même juste au cas ou. Mais c'est quant même grave d'en arriver jusque là. Enfin je vous tiendrais au courant.

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