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Discussion : Remboursement ou échange

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Je suppose que ce sujet a été souvent évoqué , j'ai fais des recherches et je n'ai rien trouvé.

    J'ai fais des achats dans un magasin et , le jour même, je demandais le remboursement de 3 articles.
    Refus du magasin proposant un avoir ou un échange.

    Ceci est t'il bien légal ?

    Merci à tous.
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Oui, ceci est bien légal : Il n'y a que la vente à distance qui bénéficie d'une possibilité de remboursement.
    Le magasin a fait une démarche commerciale en vous proposant un avoir ou un échange.

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Oui, c'est légal. Se rétracter après un achat est un droit exceptionnel prévu seulement dans certains cas.

    Les seuls cas prévus de pouvoir annuler un achat et/ou de percevoir un remboursement sont, si vous exercez le droit de rétractation prévu dans les délais :

    - l'achat à crédit : si vous exercez votre droit de rétractation sur le crédit dans les délais, la vente tombe ;
    - le démarchage à domicile
    - la vente à distance

    Il y a quelques exceptions prévues par la loi dans les deux derniers cas.

    Lorsque vous achetez un produit (conforme et en état, et que vous changez d'avis ou vous êtes trompé) dans un magasin, le remboursement, et même l'avoir ou l'échange, sont des facilités commerciales accordées par le professionnel, pour avoir de bonnes relations avec le client (ex: possibilité d'échange d'un vêtement acheté par une maman pour son enfant qui n'est pas là pour l'essayer... sinon les mamans ne feraient plus les courses entre midi et 2 )

    La limite à cela, c'est si le commerçant prend l'engagement, par affichage dans le magasin, ou inscription sur le ticket de caisse par exemple, de rembourser le produit si le client change d'avis. S'il le dit, il doit le faire...

    Espérant avoir répondu à votre question

    ---------- Message ajouté à 18h24 ---------- Précédent message à 18h23 ----------

    Nous avons répondu en même temps

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    oui mais votre réponse est un peu plus complète
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Eh bien merci à vous deux.
    Je pensais différemment mais je dois faire un amalgame avec les ventes à distance et les ventes avec délais de rétractation.
    Et aussi , j'ai déja demandé le remboursement et je l'ai obtenu.
    J'ai vite fait de généraliser quand ça m'arrange !
    Parler à son voisin, c'est mieux que de parler au juge.

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Rac8 >> Oui, car c'est un peu ma partie Ceci dit votre réponse est tout à fait efficace

    Franci >> De rien C'est logique car la plupart des commerçants font des facilités commerciales (sinon, on les déserterait pour aller chez les autres...), du coup, ça induit l'idée que c'est le droit qui dit ça

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Franci Voir le message
    Eh bien merci à vous deux.
    Je pensais différemment mais je dois faire un amalgame avec les ventes à distance et les ventes avec délais de rétractation.
    Et aussi , j'ai déja demandé le remboursement et je l'ai obtenu.
    J'ai vite fait de généraliser quand ça m'arrange !
    En fait, si vous hésitez, référez-vous à la documentation émise par la DGCCRF:
    Délais de réflexion, de rétractation ou de retour | Ministère de l'Economie et des Finances

    Attention toute fois, un projet de loi va se voir (vraisemblablement) voté, changeant quelques délais et conditions... vous tenir informer ici:
    Renforcement des droits des consommateurs sur Internet | Ministère de l'Economie et des Finances
    Délais de réflexion, de rétractation ou de retour | Ministère de l'Economie et des Finances

    Juste afin d'être encore plus complet, avec liens et références à l'appui
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    dans le même ordre d'idée, voici une décision très intéressante !!

    L'acquéreur peut-il se rétracter en achetant sur une foire ? | Net-iris 2013

    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    Merci pour ce lien

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    dans le même ordre d'idée, voici une décision très intéressante !!

    L'acquéreur peut-il se rétracter en achetant sur une foire ? | Net-iris 2013

    Merci Rac, moi-même étant passé au travers cette récente décision.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

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