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Discussion : Merci pour votre aide

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai 3 petits cas de droit à résoudre et je ne suis pas un as. Merci de bien vouloir m'apporter votre aide.

    1) Monsieur X achète un ordinateur ; il signe le bon de commande et paie comptant. Livraison prévue 15 janvier. Pas de nouvelles : il appelle le 25 février. Le vendeur lui dit : livraison seulement le 15 mars et précise que les conditions générales de vente prévoient que "le vendeur s'exonèrerait de toute responsabilité en cas de non respect du délai de livraison".
    Est-ce que la clause invoquée par le vendeur est valable ? Est-ce que Monsieur X peut contraindre le vendeur à exécuter le contrat ?

    2) Monsieur X a acheté un vase de l'époque Ming dans une salle des ventes. Suite à des difficultés financières, il veut revendre ce vase à un antiquaire qui lui dit que l'objet n'a aucune valeur et a été fabriqué récemment.
    Quels sont les droits de Monsieur X ? Quelle est la responsabilité de la salle des ventes ? Quel tribunal doit être saisi si action en justice ?

    3) 3 associés (21, 15 et 18 ans) constituent 1 SARL. Avant même d'accomplir les formalités, ils répondent à un appel d'offres et voient leur proposition retenue.
    Le logiciel qu'ils installent dans leur société cliente est en fait un logiciel pré-existant. La société qui détient les droits les assigne en justice et gagne 500 000 Euros de dommages et intérêts. La société cliente les poursuit également en justice.
    La société qui détient les droits du logiciel pré-existant les assigne alors en redressement judiciaire.
    Analyse de la situation ? Quels risques encourent les associés personnellement ? La société détenant les droits peut-elle demander qu'ils déposent le bilan ? (Notre SARL ne peut pas payer les dommages et intérêts)

    Merci d'avance
    moraki

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Sauf erreur de ma part, il s'agit de plancher sur des TD. Alorsq, cher ami, sachez que ce forum est un lieux d'aide au personnes qui en ont besoin et non un site destiné à resoudre les cas soumis aux étudiants.
    Plancher le code de la consommarion pour le 1er cas,
    le code civil pour le 2eme et le code du commerce pour le 3eme.

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