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Discussion : fouille en caisse de mon sac a main

  1. #1
    Membre

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    bonjour,je voudrai savoir si une caissière a le droit de regarder dans mon sac a main? voila je vais régulièrement dans un petit supermarché près de chez et la subitement 2 jours de suite la caissière me dit qu'elle voir l'intérieur de mon sac ,aussi je ne comprend pas ,et je suis genée car les gens me regardent comme si j'étais une voleuse! donc j'attends votre réponse?
    en vous remerciant

  2. #2
    Membre Junior

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    Oui elle al e droit, mais tu peu refuser, mais comme tu a rien a te reprocher, accepte !
    Il vont commenceé a te connaitre et ne plus demander, moi même dans une mini superette, je faisais mes courses avec un sac a dos et je le montrer a chaque foi, je suis un beau gaillard de 83 kilos, tous le monde a la même enseigne !

  3. #3
    Pilier Junior

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    Ce qui est interdit, c'est la fouille (avec les mains). Cela étant clarifié, la fouille visuelle du contenant personnel est légal, dès lors que vous l'acceptez (comme vous le répond lorka).
    Sachez que si vous vous y opposez, ils peuvent requérir aux forces de l'ordre, qui eux, peuvent vous contraindre bien plus à un simple jet d'oeil dans votre sac à main. Sans compter qu'en attendant l'arrivée parfois assez longue des FDO, vous allez perdre du temps à être emmenée dans un pièce à l'écart des autres clients (ou un coin du magasin à l'écart des autres clients).

    Quand au regard des autres clients, dites-vous simplement qu'à la finalité, puisque rien n'y est trouvé, c'est bien la caissière qui est regardée comme soupçonneuse inutilement, pas vous qui seriez regardée comme une voleuse.
    Ajoutez à la fin du contrôle visuel une petite note d'humour (sac acheté à tel endroit, tel prix, ça vous intéresse? un chewing-gum? une petite clope?), et vous mettrez vite fin à tout regard à votre encontre.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  4. #4
    Membre Junior

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    Merci de ta réponse Wizz

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Question : Etiez-vous la seule concernée par cette fouille visuelle ou cette pratique concernait tous les clients ou tout au moins une partie non négligeable d'entre eux ?

    Si oui ,comment pouvez-vous expliquer cette "discrimination?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Vevelte, arrêtez avec vos discriminations à tout vent !

    Il n'y a pas de discrimination, sauf à ce que la personne ayant procédé à ladite fouille visuelle se soit exprimée clairement sur des critères de sélection relevant de la discrimination.

    Les contrôles sont parfaitement légaux.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Vevelte Voir le message
    Bonjour,

    Question : Etiez-vous la seule concernée par cette fouille visuelle ou cette pratique concernait tous les clients ou tout au moins une partie non négligeable d'entre eux ?

    Si oui ,comment pouvez-vous expliquer cette "discrimination?
    Dans ce cas la, lors des contrôles de police qui arretent un véhicule sur trois il y a discrimination ?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Wizz,il semble que vous perdez la mémoire;en effet il n'y a pas bien longtemps je vous avez répondu que je continuerai à dire et écrire ce que je voulais.

    Que vous ne soyez pas du même avis que moi,cela est concevable d'autant que je ne suis pas féru en droit mais de là à me sommer de ne pas dire ceci ou cela vous outrepassez les simples règles de courtoisie à mon endroit.
    Il vous appartiendrait de ne plus vous prendre pour ce que vous n'êtes certainement pas mais cela vous appartient.
    Je ne vous en tiens pas rigueur cela arrive à certains de se "monter la tête".

    Indochine,je comprends très bien votre questionnement .
    je posais la question car si cette pratique est courante (de temps en temps la caissière vérifie les sacs as de problème).Mais s'il s'agit d'une fouille que j'appellerais exceptionnelle vous admettrez que l'on peut se poser la question sur cette "discrimination"(vous remarquerez ma parenthèse).
    En clair pour moi si la caissière très exceptionnellement vérifie le sac d'une cliente c'est qu'il y a eu certainement un motif qui l'a amené à le faire .C'est la raison pour laquelle je demandais à Lorka si elle avait une explication à donner.
    Quant aux contrôles de police j'estime que nous ne sommes pas du tout dans le même cas de figure .Je vous signale que la police (et encore plus les douaniers ) ont le "flair" pour arrêter tel ou tel véhicule.Cette "discrimination" est tout à fait compréhensible et normale.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Vevelte, vous semblez oublier une chose capitale:
    Sur le forum de Net-Iris on renseigne, on aide.. DE MANIÈRE JURIDIQUE.
    Vous n'êtes pas féru en droit... ce n'est pas un crime. Par contre, inciter les internautes qui viennent demander aide et conseil en procédure abusive, inutiles, ne les aident pas. Tout au plus, cela les envoi droit au mur.

    Lorsque vous écrivez qu'il s'agit d'une discrimination, vous laissez à faire croire, sur un forum juridique sérieux, à notre internaute flojoju, qu'elle peut se retourner contre le magasin en discrimination.
    Le problème, semble-t-il, est que vous vous prétendez vous battre contre les discriminations.... ce qui serait exact, si tant est que vous ayez, par la force des dossiers que vous traiteriez/défendiez/épaulez, et que vous soyez un minimum informé sur ce qu'est la discrimination, et ce que le droit prévoit.
    Dans un précédent sujet, je vous ai apporté toute référence de droit vous démontrant que tout ne peut être mis sous l'étiquette de discrimination.
    Visiblement, vous passez outre, faites fit de ceci, pensant encore et toujours que tout est discriminatoire. Et pire, le faites croire aux requérants, les emmenant droit dans le mur.

    Que vous ne soyez pas du même avis que moi,cela est concevable. Mais quid de répondre pour un sujet vous portant à coeur, ayez au minimum la démarche d'apprendre ce qu'est la discrimination...
    VOUS outrepassez les simples règles de courtoisie et de respect à l'endroit de l'intégralité des personnes ici présentes, simple lecteur, requérants, ou contributeurs en agissant ainsi.
    Je doute qu'il soit opportun sur un forum juridique, qui plus est aussi sérieux que Net-Iris l'est, qu'un tel comportement soit.

    Puisque, si je perd la mémoire, il semblerait que l'on soit deux dans ce cas, je vous rappel ce qu'est la discrimination par le droit pénal:
    Catégories de discrimination interdite

    Est interdit tout traitement inégal fondé sur :

    • l'origine géographique,
    • l'appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à un ensemble de personnes défini comme "ethnie" ou comme "race",
    • les caractéristiques génétiques,
    • le handicap, l'état de santé,
    • la religion, les convictions politiques ou activités syndicales,
    • le sexe ou l'identité sexuelle,
    • l'âge,
    • la situation de famille, la grossesse ou la maternité
    • l'orientation sexuelle,
    • les mœurs,
    • le nom de famille,
    • l'apparence physique.

    Discrimination - Service-public.fr
    Ce que le droit pénal régit en matière de discrimination, de manière non adaptable quand à son interprétation, comme l'impose l'article 111-4 du code pénal! :
    Code pénal - Article 225-1 | Legifrance

    Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4

    Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

    Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.
    La vérification d'un sac, sous la motivation revendiquée d'un des critères indiqués supra, relève en effet de la discrimination.
    Mais.... et c'est là que vous faites erreur (encore une fois) Vevelte, ici, dans le sujet exposé, rien ne fait état d'un tel fait.
    De cela, vous ne pouvez pas directement orienter notre internaute vers une procédure en discrimination.

    C'est tout aussi simple que cela.
    Espérant qu'une prochaine fois, vous ne fassiez pas preuve d'amnésie quand à cette information à votre encontre sur le droit relatif à la discrimination.


    Ps: Le droit en matière d'interprétation de la loi pénale, est la règle de l'interprétation stricte:
    Code pénal - Article 111-4 | Legifrance

    La loi pénale est d'interprétation stricte.
    De ce fait, vous ne pouvez pas, par commodité à vous donner raison, apporter une interprétation personnelle du dit article 225-1 du CP.
    Ce dernier ne pouvant être interpréter que de la manière dont il été rédigé.
    Pas même un juge ne s'égarerait à le faire.... alors, pourquoi cela vous serait-il possible?
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Je reformule, puisqu'il semblerait que j'eus un problème de clavier...
    Ce dernier ne pouvant être à interpréter que de la manière dont il a été rédigé.
    (c'est beau le modernisme... mais lorsque ça ne fonctionne pas, ça fait des choses un peu bizarres)
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  11. #11
    Membre

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    je vous remercie a tous pour vos réponses,cordialement

  12. #12
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par wizz Voir le message
    Ce qui est interdit, c'est la fouille (avec les mains). Cela étant clarifié, la fouille visuelle du contenant personnel est légal, dès lors que vous l'acceptez (comme vous le répond lorka).
    Sachez que si vous vous y opposez, ils peuvent requérir aux forces de l'ordre, qui eux, peuvent vous contraindre bien plus à un simple jet d'oeil dans votre sac à main. Sans compter qu'en attendant l'arrivée parfois assez longue des FDO, vous allez perdre du temps à être emmenée dans un pièce à l'écart des autres clients (ou un coin du magasin à l'écart des autres clients).
    Les agents de surveillance n'ont pas le droit de " vous emmener à l'écart" au mieux ils peuvent vous demander de les suivre.

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Tout dépend des circonstances mon ami.....
    Vous référer à l'article 73 du code de procédure pénale, ainsi qu'à l'article 53 du même code qui définit ce qu'est la flagrance d'un crime ou d'un délit.

    Mais vous avez raison d'apporter cette précision.
    Cela étant, dans le cas présent, où la personne peut être invitée à suivre les agents de sécurité, il y a néanmoins le fait que le client ainsi soupçonné et se refusant à obtempérer, sera retenue sur place jusqu'à l'arrivée des FDO, qui eux auront tout loisir, pour les besoins du déroulement de leur mission, dans les meilleures conditions possibles, de contraindre ladite personne ainsi interpellée, à les suivre à l'écart, et la finalité de ce qui était indiqué en reste la même.
    Dernière modification par wizz ; 01/08/2013 à 10h41.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  14. #14
    Membre Sénior

    Infos >

    Les agents n'ont pas le droit d'interpeller mais seulement d'appréhender les suspects si le délit est clairement constaté ( et non supposé).
    Dans le 1er cas si le client refuse de suivre l'agent dans le local dédié à cet effet on ne peut pas le retenir c'est de la sequestration et c'est interdit par la lois.
    Il est vraie que souvent dans ce cas un disfonctionnement temporaire bloque les portes ou le sas.

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Ce sont des âneries.
    Vous référer au droit pénal applicable indiqués supra.
    Concernant le local, en cas de refus, tout à fait. Mais le client ainsi mis en cause à droit d'être retenu jusqu'à l'arrivée des FDO, à qui dans les plus brefs délais la personne doit être présentée à ces derniers.
    Il n'y a en aucun cas séquestration.
    Je vous renvois à l'article 224-1 du code pénal, en son premier alinéa, et vous rappel en que ce que prévoit l'article 73 du code de procédure pénale en cas de flagrant délit ou crime.
    Mais je constate surtout que pour vous arranger, vous évitez soigneusement de parler de flagrant délit, ou de simple soupçons dans vos dires, qui alors ont double interprétation...
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    Je suis d'accord avec vous pour ce qui est du flagrant délit ou du vol constaté par vidéo, il faut toutefois retenir qu'il n'y a vol qu'après le passage des lignes de caisses.

    Pour ce qui est de retenir une personne contre son consentement sans preuves ou flagrant délit sur de simples soupçons je suis beaucoup plus réservé d'autant plus si cela nécéssite un contact physique.

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    La règles est claire, en cas de soupçon, ce qui relève du contrôle, la personne doit être mise à l'écart, afin d'assurer la tranquillité et le bon fonctionnement de l'entreprise, tout autant que d'assurer la sécurité tant du personnel que des autres clients.
    Si elle s'oppose à aller à l'écart, si elle refuse ledit contrôle, elle peut être retenue contre sa volonté, si tant est que:
    Les FDO soient requis
    Que la personne concernée soit remise aux FDO dans les plus brefs délais de leur arrivée.

    En aucun cas il n'y a séquestration.
    Ce que vous ne pouvez pas opérer:
    Fouille à corps (palpation corporelle)
    Fouille palmaire dans des biens privés.

    Pour le reste, je vous convie à effectuer une recherche via le moteur de recherche intégré au forum, où j'ai déjà apporté à de multiples reprises l'intégralité des textes et références de droit.
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  18. #18
    Membre Sénior

    Infos >

    Les fouille à corps sont interdites par contre les palpations corporelle de securité sont prévue dans le nouveau CQP.

    Pour ce qui des "mise à l'écart" il semble que nous ne soyons pas d'accord. Personnellement ayant l'esprit tranquille, je ne me plirai pas à cette forme de "rétention déguisé" .

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Et donc, selon-vous, le Certificat de qualification professionnelle (CQP) ferait le droit en matière de palpation de sécurité?
    Pourtant, relatif à ce sujet, non seulement en magasin, cela n'est absolument pas autorisé, mais en sus, c'est l'article L613-3 du code de la sécurité intérieure qui le règlemente, et ceci uniquement lors d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 personnes, et ce... uniquement par des personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1, agréées par la commission régionale d'agrément et de contrôle dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, ainsi que celles, membres du service d'ordre affecté par l'organisateur à la sécurité de la manifestation sportive, récréative ou culturelle en application des dispositions de l'article L. 211-11, titulaires d'une qualification reconnue par l'Etat et agréées par la commission régionale d'agrément et de contrôle, à la condition ultime qu'elles procèdent sous le contrôle d'un OPJ et avec le consentement exprès des personnes ainsi contrôlées à des palpations de sécurité.

    Ce qui supplémente et modifie le décret de 2005 qui ne le prévoyait que pour les mêmes manifestations, mais à hauteur de plus de 1 500 spectateurs.
    Dernière modification par wizz ; 01/08/2013 à 23h46. Motif: typo
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  20. #20
    Membre Sénior

    Infos >

    Non je dit simplement que les nouveaux CQP APS prévois cette posibilitée, il est evident quelle ne peut être utilisé qu'avec autorisation des autoritées compétentes.

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Agent qualifié Voir le message
    Non je dit simplement que les nouveaux CQP APS prévois cette posibilitée
    dans un magasin....
    En aucun cas.

    Seul le droit applicable fait foi. Pas un règlement privé, pas une certification privée (même reconnue par l’État).

    Et je vous réinvite, attention ce n'est pas un ordre, mais bien une invitation.... à utiliser le moteur de recherche du forum, vous trouverez toutes les références de droit en la matière, puisque le sujet à été traité à de très nombreuses reprises.

    Ceci permet de s'éviter des croyances incertaines, dont souvent la réalité du fond n'est qu'une base de ouï-dire, en forme de parole d'évangile
    Rien n'est absolu, tout dépend de l’œil qui regarde

  22. #22
    Membre

    Infos >

    Moi aussi on m'a demandé de montrer le contenu de mon sac à la caisse d'une petite épicerie où j'allais souvent
    Ce n'est pas de la discrimination ou autre, moi c'est parce qu'ils ont eu une nouvelle règle d'un jour à l'autre, leur demandant de vérifier les sacs. C'est peut etre le cas chez toi et c'est pour cela que d'un jour à l'autre ils te le demandent

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