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Discussion : Arrêter de suspension de permis, Recours contentieux et Référé suspension

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Sans rentré dans tous les détails, je souhaites lancé un Référé suspension lors d'un Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de mon département.

    En effet, après avoir fait usage et mettre fait contrôlé sous l'emprise de stupéfiant, punit par l'article L 235-1, je me suis vue suspendre provisoirement 6 mois mon permis.
    Cette suspension fait état d'un taux de "9 THC" de 0.98ng/ml.

    Après quelques discussions, on m'a fait remarqué que l'Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route, fixe dans son Article 10 et 11 à 1ng/ml le seuil minima de détection du "9 THC" lors d'une prise de sang.

    Un cas de Jurisprudence (cf:Argus de l'assurance,01/2013 - n° Revue : 0847 ) ayant cassé les poursuites à l'encontre d'une personne dans mon cas je me demande, même si j'ai mon idée sur le sujet, s'il vaut la peine de ce lancé dans ces démarches qui sont pour le moins assez lourd, et s'il était préférable d'être assisté d'un avocat et enfin si vous avez eu un cas similaire de m'expliquer quelle à été l'issue de votre recours. A savoir qu'il me reste que 3 semaine pour former ce recours.

    Merci d'avance pour votre participation,
    ps: navré mais impossible pour moi de vous fournir des liens...

  2. #2
    Membre

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    N'ayant pas eu réponse je me suis renseigné auprès d'un avocat qui m'a pas rassuré sur l'aboutissement d'un tel recours... J'abandonne donc mon recours. J'ai cependant une autre question a vous poser, selon les infos ci dessous, pouvez vous me dire si je vais récupérer des point avant le retrait des 6 à venir?

    solde départ 12
    excès vitesse -2 08/08/2011 paiement 10/08/2011
    téléphone -2 01/11/2011 paiement 01/01/2012
    solde
    8
    à venir -6 25/05/2013 retrait et paiement effectif fin 2013/début 2014
    solde au 01/01/2014 2


    Merci
    Dernière modification par remm ; 22/07/2013 à 12h27.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Au vu de votre relevé, vous n'auriez pu récupérer vos points que le 01/01/2015. Désormais le 01/01/2017, ou 3 ans après le retrait effectif des points liés à votre dernière infraction.
    Il va vous falloir être très vigilant sur votre façon de conduire, et faire un stage de sensibilisation pour récupérer des points.

    Cordialement,
    Alouest.

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,

    Effectivement, vue le délai, je compte bien faire un stage et redoubler de vigilance à l'avenir. Merci pour votre participation.

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