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Discussion : Electrisation sur un lampadaire de mairie

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je vous écris car j'ai été électrisée il y a deux jours en touchant un lampadaire de ma ville. Je n'ai pas de séquelles graves à part une brûlure dans le bras.

    Je me demandais si je pouvais porter plainte et je voulais savoir ce que ça pourrait m'apporter et apporter en général?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Lors de cet "acciddent", un constat a-t-il été fait ? par qui ? Des mesures ont-elles immédiatement été prises pour mettre ce lampadaire hors service et éviter que cela ne se renouvelle ?

  3. #3
    Membre

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    oui, j'ai appelé la police qui a veillé sur le lampadaire puis le lendemain, le service technique a arrêté tous les lampadaires du parcs qui étaient "électrisants".

  4. #4
    Membre Junior

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    Se demander "ce que ça peut m'apporter de porter plainte" me paraît être une conception du droit bien particulière et guère reluisante :/ Bref...
    Vous pouvez demander une indemnisation de votre préjudice (vous avez dû aller voir un médecin qui aura constaté la brûlure et estimé sa gravité) à la mairie (si c'est elle qui gère l'éclairage en question) puis, quand elle vous aura envoyée bouler, attaquer ce refus au Tribunal administratif.

  5. #5
    Membre

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    Je demandais ça pour savoir si ça servait à quelque chose justement. Pas du tout d'un point de vue financier. S'il fallait que je porte plainte parce que c'était arrivé ou pas. Pour qu'ils revoient leurs installations électriques ....

  6. #6
    Pilier Cadet

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    S' agissant d' un dommage de travaux publics il est inutile de provoquer une décision administrative, vous pourriez saisir directement la justice administrative. Sauf que compte tenu du dommage et des considérations pour les deniers publics de ces juges ce serait beaucoup de tracasseries pour peu de choses.

    Pour ce qui est du volet pénal et de porter plainte d' autres vous répondront mieux que moi. Je pense que la responsabilité de la personne publique relève de cet article et que les conditions de la mise en jeu de cette responsabilité ne sont pas réunies.

    Code pénal - Article 121-3 | Legifrance

    Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.
    Chasseur de lions

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Lisou48 Voir le message
    Pour qu'ils revoient leurs installations électriques ....
    ils vont les revoir mais pour ce faire il faut déjà qu'ils cernent d'où vient ce problème, qu'ils évaluent le coût des réparations (et si il est possible de réparer)

    Citation Envoyé par Lisou48 Voir le message
    le service technique a arrêté tous les lampadaires du parcs qui étaient "électrisants"
    selon le type de panne et le nombre de lampadaires "électrisants" ils peuvent aussi envisager de les remplacer (tous dans un souci d'uniformité ou seulement ceux en panne, selon les finances de la commune)

    mais pour prendre une décision entre les différentes solutions envisageables, il faut le temps de monter les différents dossiers...

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