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Discussion : probleme voisinage et mediation penal TGI

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour

    J'aimerai savoir comment se déroule une médiation pénale au tribunal de grande instance ?

    Car je me suis déjà présenté au 1er rendez-vous mais la partie adverse n'est pas venue.

    Un 2eme RV m'a été fixé dans un autre lieu avec la partie adverse . en attendant de savoir s'ils retirent leurs plainte que puis-je faire pour contrecarré leurs plainte ? dois-je attendre la convocation ou dois-je réagir des maintenant et porter plainte pour harcèlement moral ? c'est un pb de voisinage qui dure depuis 3 ans ( je leurs ai demandé régulièrement de se calmer ils disent oui et le lendemain c'est pareil) jusqu'au jour où j'ai pêté un plomb à cause des vis jeté devant mon garage et stationnemnt gênant,bricolage tolerie et mecanique et saleté devant chez moi etc
    Dernierement Ils m'ont insulté puis menacé avec une perseuse portable et une clé à outil et moi j'ai sorti une (fausse) arme pour les freiner. Ils ont porté plainte pour menace avec arme.
    Pour info : Leur garage est attenant au mien par contre leur maison est située à 20m sur une rue perpendiculaire à la mienne.
    merci par avance de vos reponse
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/11/2004 à 16h31. Motif: Correction bug sur les apostrophes

  2. #2
    Membre Sénior

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    Premier point, le harcèlement moral ne s'applique que dans le milieu du travail.

    Deuxième point il vaut mieux attendre le second rendez vous pour la médiation, ce genre de broutille est classé sans suite généralement.

    Maryne

  3. #3
    Membre Benjamin

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    c'est normal que la partie adverse ne vienne pas au 1er RV de la mediation ?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    bonjour


    je vais déménager dans 20 jours et je n'ai toujours pas reçu la convocation du mediateur . est ce que je part sans laisser de trace ou je dois donner ma nouvelle adresse au mediateur ?

    merci

  5. #5
    Membre Benjamin

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    aucune réponse ?

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Si vous changez de lieu de résidence, l'affaire sera classée, puisque le problème que vous avez le son avec vos voisins!
    Vous n'êtes pas obligé de communiquer votre nouvelle adresse au conciliateur, vous l'informez simplement 24 heures avant votre départ définitif, si vous n'avez pas reçu de convocation, que vous changez de lieu de résidence suite au problème avec vos voisins et que souhaiter garder cette nouvelle adresse anonyme.
    L'affaire sera classé, par le conciliateur, qui en informera vos voisins.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    vous pensez que malgré la plainte ( menace avec arme)l'affaire sera classé si je démenage ?

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Pour connaître les faits, et donner un réponse le plus exact possible, il faudrait savoir qui à demander l'audience avec le conciliateur ?
    Si c'est le procureur, la plainte est classée pour lui, les fais sont entre les mains du conciliateur qui essayera d'arranger le différent entre les deux parties.
    Difficile de donner une réponse précise sans un peu plus de détails.
    Votre voisin, il a porté plainte ou ? gendarmerie, commissariat, procureur de la république, mairie ?
    Si c'est la gendarmerie ou le commissariat, la plainte sera transmise au procureur, qui selon les faits donne suite est, peut orientez l'affaire vers le conciliateur, ou décide de poursuivre pour menace avec arme, et vous serez convoquez ultérieurement au tribunal, ou décide que les faits sont suffisants (arme factice) et classe l'affaire et en informe votre voisin, que sa plainte est classé sans suite.
    Si votre voisin a porté plainte directement auprès du procureur, les résultats sont identique, audience auprès du conciliateur, poursuite ou classement sans suite.
    Vous pouvez vous rendre à la deuxième convocation, ou ne pas vous y rendre, pour X raisons, c'est à vous de voir.
    Si vous y allez cela sera une preuve de bonne volonté de votre part, mais si votre voisin, se défile une fois de plus, alors vous ne serez plus tenu à vous rendre à une autre présentation, vous pouvez invoquez que votre voisin joue la politique de la chaise vide, et que vous ne pouvez pas passer votre temps à attendre son bon vouloir, une première absence et déjà pas bon pour lui, à moins qu'il ait donné un motif justifié pour ne pas se rendre à cette convocation, motif qui aurait dû vous être donné.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    bonjour

    le jour de la dispute, on a appeler la police au même moment,mais c'est moi qui a été embarqué à cause de la fausse arme,j'étais en garde à vue 24H, en sortant on m'a remis un papier pour la médiation,mon voisin a porté plainte au commissariat.
    le papier que j'ai signé chez le médiateur c'est une déclaration d'adhesion à une médiation d'apres le médiateur les voisins n'etaient pas convoqué mais seront convoqué pour le 2eme RV, sur la feuille de déclaration que j'ai signé il y'a marqué cette phrase( En cas d'échec ou de refus,le procureur decidera d'éventuelles poursuites devant le tribunal competent) ça veut dire quoi? merci

  10. #10
    Pilier Cadet

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    Citation
    Le papier que j'ai signé chez le médiateur c'est une déclaration d'adhésion à une médiation d'après le médiateur les voisins n'étaient pas convoqués, mais seront convoqués pour le 2eme RV.

    Au départ il semble qu'il y ait eu un cafouillage et que lors de la première audience, on es oublié de convoquer votre voisins, mais que pour la deuxième audience, il sera convoqué.

    Citation
    Sur la feuille de déclaration que j'ai signé il y'a marqué cette phrase ( En cas d'échec ou de refus,le procureur décidera d'éventuelles poursuites devant le tribunal compétent) ça veut dire quoi? Merci.

    Cela veut dire que si vous ne vous rendez pas auxdeuxième convocations ou que vous refusez l'arrangement proposé par le médiateur de justice, le procureur, pourrait vous poursuivre devant le tribunal compétent.
    Donc il est préférable de vous rendre à cette convocation, est entendre ce que va proposer le médiateur, cela ne devrait pas poser de problème, puisque vous changez de lieu de résidence, donc plus de risque de conflit avec votre voisins.
    Cela ne vous empêche nullement de déménager, vous allez simplement au bureau de poste d'ont, vous dépendez, pour remplir le formulaire pour le changement de domicile, afin que le courrier suive. Faites les formalités un peu avant, car il y a un délai de mise en service entre le moment ou vous faites la demande de suivi du courrier et le moment ou celui-ci prend effet.
    Vous serez tranquille, vous ne communiquez pas votre nouvelle adresse, et vous recevrez la convocation du médiateur à votre nouveau domicile.
    Bonne journée.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Je trouve que c'est très logique ce que vous dite que si je déménage y aura plus de problème mais ce qui m'inquiète c'est que le médiateur m'a dit que si mes voisins ne retirent pas leur plainte je serai poursuivi, est ce vrai ? Et comment puis-je contrecarré leur plainte au cas où ils la retirent pas ? j'ai entendu dire que je pouvais moi aussi porter plainte car je ne l'ai pas encore fait , est ce une bonne solution ?

    J'ai informé le médiateur par téléphone de mon déménagement et il souhaite que je lui donne ma nouvelle adresse mais sincèrement je n'ai pas envi, est ce que vis-à-vis de la loi j'ai le droit de ne pas la communiquer ? je suis entrain de préparer une lettre avec AR pour l'informer par écrit je vais la poster deux ou trois jours avant mon départ définitif .
    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/11/2004 à 16h32. Motif: correction bug des apostrophes

  12. #12
    Pilier Cadet

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    Pour les poursuites, le procureur vous a dirigé vers le médiateur, donc il souhaite éviter les poursuites, les tribunaux sont surchargés d'affaire en tout genre, et quand il le peut, il préfère éviter les jugements pour des petits problèmes.
    En fait tout dépendra de vote attitude à la deuxième audience du médiateur, resté calme, même si votre voisin vous insulte, ce sera lui qui en subira les conséquences.
    Si vous ne vous y rendez pas, le procureur ne sera pas content est risque de vous poursuivre devant le tribunal correctionnel, et le président risque de vous infliger une amende élevée.
    Il vaut y aller, que vous souhaitez ne pas communiquer votre nouvelle adresse est une chose, ne pas vous rendre à l'audience en est une autre.
    Vous avez beaucoup plus de risque de poursuite en n'i allant pas que de vous y rendre, le procureur là marqué noir sur blanc dans la convocation !
    Dès le moment où vous faites suivre votre courrier, la convocation suivra et vous parviendra à votre nouveau domicile, ce qui vous permet de conserver votre nouvelle adresse sans que la partie adverse en soit informée.
    Si après l'audience, votre voisin décide de maintenir sa plainte, c'est le procureur qui décidera de vous poursuivre, ou de classer sans suite, selon ce qu'aura marqué le médiateur dans son rapport.
    S'il marque que vous êtes restés polis et courtoise et que vous regrettez le geste, cela sera un plus pour vous, et si votre voisin vous insulte et vous accuse de tous les maux et que vous restez impassible, ce ne sera pas bon pour lui, et le procureur en tirera les conséquences.
    S'il classe sans suite, il ne reste plus qu'une solution à vos voisins, ce constituer parti civil auprès du doyen des juges d'instruction, mais au vu de l'affaire et de l'avis du procureur de classé sans suite, il y a de grande chance qu'il fixe une caution d'un montant élevé pour pouvoir poursuivre, ce qui risque fort de décourager vos voisins.
    Le juge et libre de fixé le montant de la caution que devront verser les plaignants s'ils veulent que l'affaire soit jugée, et cela peut atteindre 6000 € si le juge le décide !
    De quoi faire réfléchir plus d'un procédurier.
    Bonne journée.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    enfin j'ai reussi à remettre mon internet.

    je voulais savoir si je peux tout de même envoyer un courrier au procureur avec photocopie de la promesse de vente et les mains courantes en lui precisant que je regrette mon geste .
    peut être qu'il va informer le mediateur et annulé la mediation ?

    merci par avance

  14. #14
    Pilier Cadet

    Infos >

    Le procureur, ne s'occupe que la partie pénale, le reste lui est totallement indiférent !
    Vous pouvez l'informer que vous regretter votre geste, mais je ne pense pas que cela change le problème, il vous a orienté sur le médiateur pour un arrangement amiable, il attend le rapport du médiateur afin de statuer sur l'affaire.
    En fonction du rapport du médiateur, il prendra sa décision.
    Comme je vous le dis dans un précédent message, étant donné que vous étiez présent lors de la première audience, cela plaide en votre faveur, la deuxième audience sera peut-être agitée, mais il faudra rester calme, car c'est ce qu'attend votre voisin, vous poussez à la colère de façon délibérée pour obtenir un dédommagement.
    Si vous restez polis est calme, cela ne pourra que le desservir, et il y a de forte chance que le médiateur le rappelle à l'ordre, et marque dans son rapport l'attitude du personnage s'il est grossier et agressif.
    Bonne journée.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    ah ,je comprend mieux d'accord et concernant mon adresse ça ne va pas fâcher le mediateur si je lui dit que je refuse de la donner ?
    il va peut être me descendre dans son rapport?

  16. #16
    Pilier Cadet

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    Non, c'est votre droit de ne pas communiquer votre nouvelle adresse, sa convocation vous parviendra par le courrier que vous aurez fais suivre par les services postaux.
    Son rapport ne mentionnera nullement que vous avez refusé de communiquer votre nouvelle adresse, ce n'est pas le motif de la médiation ! Bonne journée.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/11/2004 à 16h32. Motif: Correction bug des apostrophes

  17. #17
    Membre Benjamin

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    merci Sapristi

  18. #18
    Membre Benjamin

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    bonjour

    enfin je viens de recevoir la convocation pour la mediation mais la phrase ecrite sur la convocation me tracasse beaucoup, le mediateur a ecrit sur la convocation que " j'ai fais objet d'une procedure pour violence Volontaire avec arme" et sur la premiere convocation c'etait "menace avec arme",je rappel que je n'ai pas tapé les deux jeunes qui m'ont menacé à leur tour .
    ma question est la suivante: est ce qu'il y'a une diffrence point de vue juridique entre menace et violence ?
    merci

  19. #19
    Pilier Cadet

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    Bonjour, effectivement ce n’est pas le même motif, dans le premier cas il y a simplement menace et dans la deuxième violence comme si vous aviez tiré ou tapez sur les personnes, ce qui n’a pas été le cas.
    Ecrivez en recommandé avec AR au conciliateur pour signaler l’anomalie, en joignant une photocopie de la première convocation, afin que l’or de l’audience, le sujet soit bien menace avec une arme factice, et non menace avec arme.
    L’erreur doit venir du secrétariat du conciliateur, il faut que cela soit rectifié.
    Bonne journée.

  20. #20
    Membre Benjamin

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    merci pour la reponse, pour la lettre qu'est ce que je dois mettre en objet " anomalie dans le motif ou erreur concernant la procedure ?
    ou autre chose ?
    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/11/2004 à 16h43. Motif: fusion de deux messages successifs

  21. #21
    Pilier Cadet

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    Bonjour, oui vous lui signaler que le motif n’est pas : violence volontaire avec arme, ce qui vous aurez conduit directement en correctionnel, mais menace avec arme.
    Ce n’est pas du tout le même motif !
    Bonne journée.

  22. #22
    Membre Benjamin

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    je souhaiterai reporter le rv de la mediation car je souffre d'un probleme du dos depuis longtemps je dois passer le scanner ce jour la .j'ai le justificatif .
    si j'envoi au mediateur le justificatif est ce qu'il va reporter la date ou voit d'un mauvais oeil ma demande?

    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/11/2004 à 16h11. Motif: suppression de messages identiques successifs (1 conservé sur les 3)

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